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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Former la faune sauvage ?

 

Dans de nombreuses régions du monde, des prédateurs introduits ont atteint des densités de population telles que leur éradication est aujourd’hui impossible. Cela a parfois conduit certaines de leurs espèces-proies natives au bord de l’extinction. C’est le cas en Australie, où le Bandicoot-lapin et le Rat-kangourou de Lesueur, deux petits marsupiaux, sont aujourd’hui très menacés par les chats harets, présents même dans les milieux naturels les plus reculés. Leur « naïveté » face à ce prédateur introduit est un facteur aggravant.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Lecteurs penseurs
L'actu de la biodiversité sélectionnée pour vous sur Scoop.it

L'actu de la biodiversité sélectionnée pour vous sur Scoop.it

Faire que les réserves restent des refuges

 

La création et la gestion des réserves naturelles doivent quasi-systématiquement prendre en compte le paramètre cynégétique. Quand l’enjeu « oiseau d’eau » est fort, il convient de bien ajuster la pratique de la chasse pour qu’elle ne remette pas en question les objectifs de conservation.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Gestion patrimoniale
Vol d'anatidés sur la Réserve naturelle nationale de Saint-Denis-du-Payré. © RNN de Saint-Denis-du-Payré

Vol d'anatidés sur la Réserve naturelle nationale de Saint-Denis-du-Payré. © RNN de Saint-Denis-du-Payré

Se concerter pour protéger

 

Le Lutétien du bassin de Paris constitue un point chaud de la paléobiodiversité mondiale. Le site paléontologique de Grignon (Thiverval-Grignon, 78) s’impose aujourd’hui comme son gisement phare avec plus de 1 200 espèces marines identifiées sur moins d'un hectare. À proximité, le site remarquable de la ferme de l’Orme (Beynes, 78) comprend pas moins de 400 espèces. Par chance, les pigments résiduels répartis sur les coquilles de mollusques restent préservés après 45 millions d’années d’enfouissement.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Gestion patrimoniale
Échantillons de fossiles variés (à gauche) et Athleta (Neoathleta) citharoedus, MNHN A25029 (à droite) prélevés à Grignon et photographiés sous lumière UV. © P. Loubry - MNHN

Échantillons de fossiles variés (à gauche) et Athleta (Neoathleta) citharoedus, MNHN A25029 (à droite) prélevés à Grignon et photographiés sous lumière UV. © P. Loubry - MNHN

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

« Pour découvrir un pays, pour se fondre dans la nature, rien ne vaut la marche à pied ! »

 

« Rien ne vaut la marche à pied ! », c'est ce que m'a dit Jean-Pierre Feuvrier, qui nous a quittés le 6 août dernier, quand je cherchais une phrase pour introduire un fi lm sur le massif des Bauges. Les valeurs que portait Jean-Pierre et qu’il a su infiniment transmettre sont finalement toutes là : celles et ceux qui ont été son compagnon de route à un moment donné ou à un autre ont pu constater son inextinguible amour de la nature.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Lecteurs penseurs
Jean-Pierre Feuvrier reçoit la « Pensée sauvage » des mains d'Éric de Kermel pour marquer son implication dans le réseau des Cen - Congrès des Cen / RNF (2011). © Cen Savoie - Philippe Freydier

Jean-Pierre Feuvrier reçoit la « Pensée sauvage » des mains d'Éric de Kermel pour marquer son implication dans le réseau des Cen - Congrès des Cen / RNF (2011). © Cen Savoie - Philippe Freydier

Un plan national d'actions pour l'Albatros d'Amsterdam

 

Ce n’est qu’en 1951 qu’est découverte une population d’albatros du genre Diomedea sur l’île Amsterdam, île subtropicale française de l’océan Indien. Elle sera décrite comme appartenant à une espèce à part entière en 1983 et nommée Albatros d’Amsterdam, Diomedea amsterdamensis. Cette nouvelle espèce endémique est alors au bord de l’extinction avec moins d’une dizaine de couples. Dès lors, des efforts sont entrepris pour protéger et restaurer l’espèce. Aujourd’hui, ses effectifs ne cessent d’augmenter. Au niveau mondial, les oiseaux marins constituent un groupe particulièrement vulnérable.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Gestion patrimoniale
Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Nous dépendons de ce qui dépend de nous

 

En 1990, Michel Serres publiait le Contrat naturel. Convaincu de l’importance de cet ouvrage, il prit grand soin d’en assurer la réédition en septembre dernier. Face au péril d’une nature qui, en réaction au prodigieux changement d’échelle des puissances humaines, se comporte de façon inédite et imprévisible, il y appelle à la création d’institutions pour « représenter l’eau de la mer ou les glaciers de montagne » et négocier la paix avec Biogée.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Lecteurs penseurs
© Ji-Elle

© Ji-Elle