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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Faire que les réserves restent des refuges

 

La création et la gestion des réserves naturelles doivent quasi-systématiquement prendre en compte le paramètre cynégétique. Quand l’enjeu « oiseau d’eau » est fort, il convient de bien ajuster la pratique de la chasse pour qu’elle ne remette pas en question les objectifs de conservation.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Gestion patrimoniale
Vol d'anatidés sur la Réserve naturelle nationale de Saint-Denis-du-Payré. © RNN de Saint-Denis-du-Payré

Vol d'anatidés sur la Réserve naturelle nationale de Saint-Denis-du-Payré. © RNN de Saint-Denis-du-Payré

La santé par la nature

 

Se balader à la campagne, prendre un grand bol d’air au bord de la mer, observer avec attention une abeille butiner. La nature, ça fait du bien. C’est une conviction pour nombre d’acteurs travaillant de près ou de loin au contact de la nature sauvage ou jardinée. Mais depuis les années 1980, plusieurs travaux scientifiques, dans le domaine de la biologie et de la psychologie notamment, éclairent et confirment cette intuition. Fort de ces avancées, l’accompagnement des personnes en situation de soin ou de handicap s’enrichit de protocoles fondés sur le lien à la nature.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Pédagogie - Animation
Le concept de nature thérapeutique s’est progressivement inscrit dans le paysage médical. © Estelle Alquier - Terrhappy

Le concept de nature thérapeutique s’est progressivement inscrit dans le paysage médical. © Estelle Alquier - Terrhappy

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Raconter autrement l’environnement

 

Un cadre noir sur une feuille blanche, dans lequel tout peut advenir puisqu’on en décide. Un second cadre raconte la suite, et une histoire se tisse. La bande dessinée offre un merveilleux champ des possibles. Les auteurs de vulgarisation scientifique ne s’y sont pas trompés et ont investi ce nouveau support. Deux exemples récents parmi d'autres, La guerre des fourmis, paru aux éditions des Équateurs en avril 2019, et Le signal de l’océan, paru chez Glénat en juillet 2018, illustrent l’intérêt de la BD en matière de sensibilisation et d’éducation à l’environnement.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Pédagogie - Animation
La guerre des fourmis. Courchamp Ughetti

La guerre des fourmis. Courchamp Ughetti

Se concerter pour protéger

 

Le Lutétien du bassin de Paris constitue un point chaud de la paléobiodiversité mondiale. Le site paléontologique de Grignon (Thiverval-Grignon, 78) s’impose aujourd’hui comme son gisement phare avec plus de 1 200 espèces marines identifiées sur moins d'un hectare. À proximité, le site remarquable de la ferme de l’Orme (Beynes, 78) comprend pas moins de 400 espèces. Par chance, les pigments résiduels répartis sur les coquilles de mollusques restent préservés après 45 millions d’années d’enfouissement.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Gestion patrimoniale
Échantillons de fossiles variés (à gauche) et Athleta (Neoathleta) citharoedus, MNHN A25029 (à droite) prélevés à Grignon et photographiés sous lumière UV. © P. Loubry - MNHN

Échantillons de fossiles variés (à gauche) et Athleta (Neoathleta) citharoedus, MNHN A25029 (à droite) prélevés à Grignon et photographiés sous lumière UV. © P. Loubry - MNHN

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Des hommes et des animaux : partager un même territoire

 

Les relations homme-animaux sauvages sont un sujet complexe mêlant vécu, croyances et idées reçues. Les médias jouent un rôle non négligeable dans l’alimentation des craintes et phobies des humains : de Anaconda à Les Oiseaux d’Hitchcock, nombreuses sont les représentations qui ont terni l’image de la faune sauvage. La question de la cohabitation avec les animaux sauvages se pose ainsi souvent, pour un large public, à l’occasion d’expériences conflictuelles qui émergent d’un problème de partage de l’espace de vie des humains et celui « dédié » à la nature.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Pédagogie - Animation
Jeune Chouette chevêche extirpée d'un insert de cheminée. © M. Tiberghien

Jeune Chouette chevêche extirpée d'un insert de cheminée. © M. Tiberghien

Un plan national d'actions pour l'Albatros d'Amsterdam

 

Ce n’est qu’en 1951 qu’est découverte une population d’albatros du genre Diomedea sur l’île Amsterdam, île subtropicale française de l’océan Indien. Elle sera décrite comme appartenant à une espèce à part entière en 1983 et nommée Albatros d’Amsterdam, Diomedea amsterdamensis. Cette nouvelle espèce endémique est alors au bord de l’extinction avec moins d’une dizaine de couples. Dès lors, des efforts sont entrepris pour protéger et restaurer l’espèce. Aujourd’hui, ses effectifs ne cessent d’augmenter. Au niveau mondial, les oiseaux marins constituent un groupe particulièrement vulnérable.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Gestion patrimoniale
Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité