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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Charlotte Meunier

 

Les réserves naturelles ont élu l'an dernier à la tête de leur fédération, Réserves naturelles de France (RNF), Charlotte Meunier. Une présidente pour porter la parole de son réseau et défendre la conservation des espèces pour les générations futures, mais aussi des valeurs humaines. Même si la tâche est difficile et très prenante, elle estime que l'essentiel de son rôle est de donner les moyens à tous ces professionnels et acteurs des réserves compétents de travailler et de faire avancer la protection de la biodiversité.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Portrait
Charlotte Meunier, présidente de Réserves naturelles de France

Charlotte Meunier, présidente de Réserves naturelles de France

Dominique Aribert, une carrière au service de la nature

 

On peut dire « qu'elle a fait avancer la protection de la nature ! », rapporte Philippe Sauvage, qui l'a côtoyée à diverses reprises dans sa carrière. Dominique Aribert quitte la LPO pour prendre sa retraite. Au dernier poste qu'elle a occupé, comme aux précédents, on retient avant tout sa ténacité. Il en fallait probablement, ainsi que des convictions chevillées au corps, pour avoir traversé aussi bien les services de l'État, que l'ONCFS ou la LPO. Le fi l conducteur ? « Je suis très attachée à l'intérêt général.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Portrait
Dominique Aribert

Dominique Aribert

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité