Police de l’environnement : des prérogatives renforcées
Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.
Espaces naturels n°70 - avril 2020
Le bas de laine du monarque
La solution novatrice du fonds fiduciaire a été expérimentée par le Mexique dans sa mission de protection d'une espèce emblématique, protagoniste d'un miracle migratoire (lire encadré) : le papillon monarque. Sur le sol mexicain, l'effort de protection de cette espèce a été partagé par le gouvernement et les organisations sociales et privées notamment pour limiter l'exploitation forestière illégale dans son habitat d'hivernage.
Espaces naturels n°69 - janvier 2020
Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux
Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Écosystèmes méditerranéens : mieux les connaître pour mieux restaurer
Milos est certes une île touristique d’une nature riche, au littoral somptueux, mais son paysage témoigne aussi très largement de son histoire minière. Cette île méditerranéenne grecque se trouve dans l’archipel des Cyclades, au sein de l’arc volcanique du sud de l’Egée, qui lui confère un grand intérêt géologique pour le secteur minier, premier poste économique. L’île présente un paysage de collines, un climat semi-désertique (300 à 400 mm de précipitations par an) marqué par une période de sécheresse d’avril à septembre et des embruns fréquents.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Contrôles en mer : qui fait quoi ?
En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise
Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Le suivi des dispositifs de reconnaissance internationaux
Le suivi des dispositifs de reconnaissance internationaux Si les dispositifs de reconnaissance internationaux de sites naturels se multiplient, leur suivi dans le temps et l’évolution des sites labellisés posent question. Catherine Cibien, du MAB France, revient ici sur la problématique concernant plus spécifiquement les réserves de biosphère de l’Unesco, riches de plus de quarante ans d’expérience. Les reconnaissances et labels internationaux ont le vent en poupe.
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Des solutions locales pour les aires marines
Le premier défi des aires marines gérées localement est de concilier sécurité alimentaire et conservation de la biodiversité. En effet, de nombreuses personnes dépendent de la pêche comme principale activité de subsistance. Les solutions envisagées pour réduire la pression de la pêcherie traditionnelle sur les écosystèmes (surexploitation, pêche à la dynamite, etc.) doivent prendre en compte également la lutte contre la pauvreté. Or la course à la création de réserves marines ou de parcs protégés soulève des questions sur leur efficacité et leur éthique.
Espaces naturels n°66 - avril 2019
Des sanctions pénales marquantes
Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.
Espaces naturels n°65 - janvier 2019
Mieux informer les politiques pour défendre la biodiversité à l’international
La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) vise à renforcer l’interface entre sciences et politique en vue de la conservation et de l’usage durable de la biodiversité, du bien-être de l’humanité à long terme et du développement durable. Organisme indépendant créé en 2012 sous l'égide du Programme des Nations unies pour l’environnement aux sociétés humaines au niveau mondial, sur demande des décideurs politiques.
Espaces naturels n°65 - janvier 2019
Le lac Wolong, nouvel eldorado pour les oiseaux
Le lac Wolong est une zone humide de 6 000 ha située dans la province du Liaoning à 600 kilomètres au nord-est de Pékin. Cette dépression endoréique(1) peu profonde, au centre d’une vaste plaine, est alimentée par trois rivières temporaires. Le niveau d’eau peut être géré par deux vannes permettant de vidanger partiellement la zone humide par gravité. Au nord-est du lac se trouve la ville de Kangping (300 000 habitants).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Les communautés à la barre
En Afrique subsaharienne, la gestion des ressources naturelles reste encore très souvent centralisée en raison des politiques gouvernementales héritées des époques post-coloniales. Mais les communautés locales, dont les modes de consommation dépendent fortement des ressources naturelles, prennent de plus en plus conscience de l’intérêt de préserver durablement leur capital naturel et du rôle important qu’elles ont à jouer pour améliorer la gestion des espaces.
Espaces naturels n°63 - juillet 2018
Espaces naturels protégés : des lieux réglementés
Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.
Espaces naturels n°63 - juillet 2018
Au bord de l’irréversible, le Brésil brade son environnement
Depuis les années 1980, le Brésil peut être considéré comme précurseur pour ses actions dans le domaine environnemental, par la multiplication de ses politiques publiques et de ses outils de zonages. L’adoption de la nouvelle constitution en 1988, dans un pays très inégalitaire et marqué par son histoire coloniale, a permis une multitude d’innovations dont l’épicentre a été l’Amazonie, grâce à une nouvelle génération de droits fonciers bénéficiant aux populations minoritaires et marginalisées vivant au contact de la nature.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Éradications insulaires : le jeu du chat et de la souris
À quelques 2 300 km au sud-est de la ville du Cap, au milieu des célèbres quarantièmes rugissants, se trouve l’archipel du Prince-Edouard, qui comprend les îles du Prince-Édouard (45 km²) et Marion (290 km²). Découvertes par les Hollandais en 1663 et exploitées par des phoquiers à partir de 1803, elles ont finalement intégré l’Afrique du Sud en 1947.
Espaces naturels n°61 - janvier 2018
Suivre les services récréatifs et éducatifs
Confort de visite, proximité, intégrité esthétique sont autant de points forts pour les zones humides méditerranéennes auprès du grand public. On s'en doutait, mais un indicateur le dit de façon plus précise et plus argumentée. C'est le projet de l'Observatoire des zones humides méditerranéennes (OZHM) du réseau MedWet (voir encadré) que de suivre les services récréatifs et éducatifs de ces sites. L'indicateur a été lancé en début d'année, mais le travail préliminaire a déjà permis de tirer quelques enseignements.
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
Dispositions pénales : comment ça marche ?
Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.
« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.
« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »
Espaces naturels n°59 - juillet 2017
La notoriété internationale a porté ses fruits
Les menaces sur les paysages et le caractère naturel du Jabal Moussa (voir ci-dessous) sont diverses et bien réelles. L’ouverture et l’agrandissement de routes, de pistes, de carrières de rochers ou de sable affectent de nombreuses montagnes du Liban. L'urbanisation progresse rapidement à partir de la côte et gagne vers la montagne. Jusqu'à quand épargnera-t-elle le Jabal Moussa ?
Espaces naturels n°58 - avril 2017
Produire éthique dans la réserve de biosphère
La marque ProductoYungas vise à favoriser un développement territorial durable dans la Réserve de biosphère des Yungas (RBYungas), en fédérant des acteurs qui partagent le même territoire (petits producteurs, prestataires ruraux et grandes entreprises), afin de valoriser leur production dans une démarche de certification d’origine.
Espaces naturels n°57 - janvier 2017
Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples
Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».
Espaces naturels n°57 - janvier 2017
Que va changer la loi ?
Dès la 1re conférence environnementale en septembre 2012, François Hollande avait pris l'engagement de la création d'une « Agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'Ademe, [...] en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations ».
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Classer un milieu A ou N dans un PLU, ça change quoi ?
Le classement dans un zonage du PLU constitue un double enjeu : celui de la qualification de l’espace en question (reconnaissance d’une fonction, d’une valeur) et celui de sa destination affichée. Une parcelle est A (vocation agricole), N (vocation naturelle) ou U (urbanisable). Le vocabulaire binaire A/N du Code de l’urbanisme oppose ces deux qualifications et impose de choisir.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
Grande faune : trouver un terrain d'entente
Bien que les conflits Homme-Faune ne soient pas un phénomène nouveau, en Afrique sub-saharienne notamment, les perspectives de croissance démographique, des besoins accrus en ressources naturelles ainsi que la diminution des habitats naturels ont aggravé la situation. Elles laissent présager le pire pour l’utilisation des espaces vitaux de chacun.
Espaces naturels n°56 - octobre 2016
La contravention de grande voirie, un outil efficace
En mai 2014, le Célacante, un navire de pêche professionnelle de 25 mètres, portait assistance à un voilier en difficulté. Lors de la manoeuvre, la remorque s’est prise dans l’hélice et le navire privé de propulsion s’est échoué sur les roches des Pierres-Noires. L’équipage a été rapidement évacué sain et sauf. Le haut fond des Pierres-Noires est situé au coeur du Parc naturel marin d’Iroise, à proximité de la Réserve naturelle nationale d’Iroise.
Espaces naturels n°55 - juillet 2016
Cartographier les herbiers avec peu de moyens
Les herbiers marins sont un habitat essentiel du littoral ouest-africain, mais leur répartition est encore globalement méconnue. Dans l’AMP de Joal-Fadiouth, où les fonds sont peu profonds (généralement moins de sept mètres de profondeur), les herbiers à Cymodocea nodosa et Hallodule wrightii expliqueraient l’abondance de tortues vertes et de seiches. Afin de capturer ces céphalopodes, certains pêcheurs du village de Joal utilisent des nasses qu’ils remplissent de feuilles vertes collectées à terre.
Espaces naturels n°55 - juillet 2016
Du nouveau dans les auditions
Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Compensation écologique, une maturité hétérogène
Équivalence écologique, durée des mesures compensatoires, suivi et contrôle, compensation par l’offre... Ces termes ne représentent qu’une partie des débats scientifiques et éthiques liés à la compensation écologique, en France comme dans le monde. Ces éléments ont été réfléchis par CDC Biodiversité dans le cadre de la Mission économie de la biodiversité de la Caisse des dépôts dans une étude portant sur onze pays, comparés au cadre français.
DES FONDAMENTAUX PARTAGÉS
Espaces naturels n°54 - avril 2016
Ce qu'il faut retenir des nouvelles MAEC
La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE 1 . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.
Espaces naturels n°53 - janvier 2016
Érismature rousse : une éradication à vitesses multiples
Quand les stratégies varient d'un pays à l'autre, il suffit d'un pays opposé à la destruction pour que l'espèce exotique envahissante prolifère. Si les États semblent d'accord pour protéger l'espèce locale, les avis divergent quant aux mesures à adopter pour la protéger de sa cousine envahissante. Avec une population totale de l’ordre de 10 000 individus, l’érismature à tête blanche Oxyura leucocephala est un canard mondialement menacé d’extinction.
Espaces naturels n°53 - janvier 2016
Comment la préoccupation environnementale apparaît dans les Églises
L'encyclique du pape François ne tombe pas par hasard. Si l'église prend position en 2015 sur le thème de l'écologie en enjoignant les fidèles à agir, c'est que la prise de conscience est maintenant suffisamment importante. Dominique Lang, assomptionniste et journaliste à l'hebdomadaire Pèlerin, explique : « Il y a une prise de conscience depuis les années 70. Les dialogues sur le sujet remontent à Paul VI qui a quand même dit qu'on risquait la mort biologique de la planète si on ne faisait rien. C'est fort.
Espaces naturels n°52 - octobre 2015
Le procès-verbal, un outil pédagogique !
Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).
Espaces naturels n°52 - octobre 2015
Soutenir les actions locales pour lutter contre le trafic
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Aux sources d’une nouvelle approche de la conservation ?
La diversité des participants et des problématiques témoigne de la multifonctionnalité des aires protégées autant qu’elle traduit une évolution dans les relations entre les sociétés et la nature. En un sens, ce congrès mondial des parcs constitue une transition entre deux périodes dans l’histoire récente de la conservation.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Un développement durable qui vient des communautés locales
La RMBMU a joué son rôle d’accompagnement de la communauté dans le développement d’une vision intégrant le développement durable et responsable. Elle a pour cela organisé en 2009 un forum de mobilisation afin de rassembler les acteurs du développement local et régional autour des enjeux socio-économiques et environnementaux.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Outrages, menaces, violences : savoir réagir
La très grande majorité des affaires d’atteintes à agents commissionnés est constituée d’outrages, c’est-à-dire d’insultes, de provocations et de menaces. « Les agents reçoivent l’agressivité adressée au parc, voire à l’État. Ce sont en effet souvent les seuls représentants de la sphère publique présents sur les zones reculées », témoigne Caroline Merle du Parc national du Mercantour. Constat partagé aussi par l’ONCFS : dans certains territoires où le contexte local est tendu, les agents vont servir d’exutoire.
Espaces naturels n°49 - janvier 2015
Au pays de la conservation
Dans l’histoire récente de la protection de la nature, la Nouvelle-Zélande occupe une place de choix. Ici se sont forgés bon nombre de concepts, de techniques et d’idées qui ont propulsé ce mouvement dans la modernité. La conservation y est née. Un mot qui s’est peu à peu émancipé du registre culturel et muséographique, et qui a rejoint le terme « patrimoine » dans une acception plus large.
LE PRAGMATISME DE L’URGENCE
Espaces naturels n°48 - octobre 2014