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Acteurs du littoral, donnez votre avis

 

Sur le littoral, le mode de gouvernance de la gestion des espaces naturels offre aux gestionnaires, et notamment les collectivités territoriales, un rôle prépondérant, avec l’action du Conservatoire du littoral et des Départements. Les instances permettant de les regrouper sont essentielles pour assurer la protection et la gestion au quotidien des sites naturels, riches et utiles pour notre société.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Édito

À quand des décisions politiques qui prennent en compte l'environnement ?

 

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

L'entretien

Comment les élus voient-ils les communes littorales de demain ?

 

SE TOURNER VERS LA PSYCHOLOGIE SOCIALE POUR ENGAGER DES DYNAMIQUES TERRITORIALES

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Aménagement - Gouvernance

Carte graphique réalisée par un élu communal du Languedoc

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature