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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

La biodiversité en partage

 

Certes, l'affaire n'est pas gagnée, mais la lucidité s'est inscrite dans les consciences. À part quelques climato-sceptiques pathétiques, nous savons désormais tous qu'il convient de revisiter notre mode de vie pour limiter le réchauffement climatique.

Édito

Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

Reconsidérer notre rapport au Vivant

 

Peu conscients de l’interdépendance entre non-humains et humains, ces derniers s’autorisent à décider ce qui est utile ou inutile, voire nuisible, et pourquoi pas à éradiquer des espèces vivantes. Des effets boomerang en résultent telles des maladies nosocomiales ; des pullulations de ravageurs dont les prédateurs n’existent plus ; la multiplication des résistances aux herbicides, pesticides, antibiotiques, etc., et pour les humains, l’appauvrissement d’écosystèmes qui entraîne des pénuries… ou pire.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Édito

Un nouveau code pour les marchés publics

 

Les seuils d’appel d’offres sont relevés

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Droit - Police de la nature

Oser se perdre

 

Les sentiers sont le territoire de l’Homme dans la nature depuis un temps immémorial, seul leur usage change. Les sentiers, autrefois à vocation essentiellement économique, liaisons entre communautés, travaux en milieu rural, transhumance, ne sont pas toujours adaptés à leur nouvelle fonction sociale (détente, loisirs, tourisme itinérant).
Faut-il adapter en conséquence le tracé de certains itinéraires afin de prendre en compte la protection d’un milieu naturel fragile et la sauvegarde des activités traditionnelles ?

Espaces naturels n°6 - avril 2004

Édito