Qu’attendre du Grenelle de l’Environnement ?
Promesse faite à neuf associations1 le 31 mars 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l’Environnement a été annoncé par le nouveau Président de la République dès le troisième jour qui a suivi son installation à l’Élysée. Il a alors fixé les règles du jeu de cette négociation entre cinq collèges d’acteurs : les associations, les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités, l’État.
Espaces naturels n°20 - octobre 2007
Les Agences de l’eau sortent de l’apesanteur législative
Voté en avril 2005 au Sénat, puis en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2006, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) poursuit son examen en deuxième lecture dès le début de la session d’automne. Conjugué avec d’autres textes de loi récents, il offre des ouvertures nouvelles et marque une inflexion nette dans les missions des Agences de l’eau.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
Gouvernance
En ancien français, gouverne et gouvernement se référaient à l’action de piloter au moyen du gouvernail d’un navire. En 1475, Sir John Fortescue publie The governance of England. L’auteur y vantait la monarchie anglaise, où le roi obtient le consentement du peuple sur les lois, ce qui l’oppose à la monarchie française, proche, à ses yeux, de la tyrannie. Ainsi, décrivant le pouvoir, il ne s’agissait pas seulement de désigner le titulaire du gouvernement, mais le processus de consentement à la loi.
Espaces naturels n°16 - octobre 2006
