Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux
Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.
Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?
Espaces naturels n°47 - juillet 2014
2000 ans d’histoire sous notre espace naturel
Quand on se promène sur les terrains du Conservatoire du littoral, dans les zones lagunaires près de Narbonne, on ne se doute pas de ce qui pouvait se trouver là il y a moins de 2000 ans…
Effectivement, avec mon équipe*, nous travaillons sur une zone réputée dans le monde romain comme étant le deuxième port de Méditerranée occidentale après Rome.
Espaces naturels n°47 - juillet 2014