Articles archivés correspondant à votre recherche
1 - 3 résultats sur 3

Les régions à la tête d'un nouvel organisme en faveur de la biodiversité

 

Quel rôle jouent aujourd'hui les régions dans le champ des politiques publiques en faveur de la biodiversité, et quelle légitimité cela leur confère-t-il pour le portage des futures ARB ?

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

L'entretien
agnes_langevin

© David Maugendre

Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.

Accès libre à l’information environnementale

 

Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Droit - Police de la nature