Première application du principe de non-régression
Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.
La biodiversité en partage
Certes, l'affaire n'est pas gagnée, mais la lucidité s'est inscrite dans les consciences. À part quelques climato-sceptiques pathétiques, nous savons désormais tous qu'il convient de revisiter notre mode de vie pour limiter le réchauffement climatique.
Espaces naturels n°62 - avril 2018
L’Agence française pour la biodiversité, cœur de réseaux
Quelles sont les missions de l’AFB qui concernent les aires protégées ?
Espaces naturels n°62 - avril 2018
Michel Sommier, délégué « espaces naturels » auprès du directeur général de l’AFB
Plus encourageant qu’il n‘y paraît…
2010. La biodiversité sauvée ? Pas tout à fait, mais la situation est plus encourageante qu’il n’y paraît.
La cible, fixée en 2002, de réduire significativement les pertes de biodiversité pour 2010 n’a pas été atteinte ; les pressions n’ont pas fléchi et les milieux naturels continuent de « reculer ». Bref, le déclin de la biodiversité se poursuit au rythme excessif et préoccupant, dénoncé, entre autre, par le Millennium ecosystem assessment.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
« Pour conduire un projet de paysage, il y a plusieurs chefs d’orchestre possibles »
La notion de paysage n’est simple qu’en apparence !
Effectivement… Non seulement elle désigne ce qui est visible, à savoir les réalités matérielles ou les images de ces réalités, mais elle traduit également, et plus largement, les inépuisables significations que les humains attribuent à leur environnement. C’est pourquoi aucune discipline ne peut prétendre, seule, en maîtriser l’interprétation.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
