Dans le Vercors, les manifestations se multiplient et se développent. Le fameux rassemblement « Festival Vélovert » réunit ainsi, chaque année, plus de cinquante-mille visiteurs, l’Ultratrail du Vercors plus de mille-trois-cents coureurs, etc. Face à ces événements, enjeux économiques de plus en plus importants, les élus sont parfois démunis pour donner des autorisations et prendre en compte l’environnement. Ils doivent prévenir et gérer les conflits potentiels entre les utilisateurs et les usagers de leur territoire.

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.