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Espaces naturels protégés : des lieux réglementés

 

Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Droit - Police de la nature
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Parcs zoologiques et Espaces naturels protégés : quelles relations ?

 

La France abrite trois cents établissements zoologiques aux profils très variés : zoos de centre-ville, aquariums, safari parcs… et aussi des espaces de rewilding1 (élevage de chevaux de Przewalski sur 300 hectares dans les Cévennes par exemple). La centaine d’établissements membres de l’Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) attire 20 millions de visiteurs par an, qui viennent observer 68 000 animaux dont 22 000 oiseaux, 21 000 poissons et 17 000 mammifères. Des espèces charismatiques côtoient des espèces menacées plus méconnues.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Aménagement - Gouvernance
Le Gypaète barbu a été réintroduit dans les Alpes grâce à une reproduction en captivité dans un zoo alpin d'Autriche.

Le Gypaète barbu a été réintroduit dans les Alpes grâce à une reproduction en captivité dans un zoo alpin d'Autriche.

Le scalpel de la biologie moléculaire

 

Qu’est-ce que CRISPR-Cas9 ?

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

L'entretien

Accès libre à l’information environnementale

 

Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.

Espaces naturels n°27 - juillet 2009

Droit - Police de la nature

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Sur les chemins

 

A pied, à cheval, à vélo, nombre de randonneurs circulent sur les chemins. Mais est-ce bien du goût des agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, résidents ?…
Immanquablement, de gênes en mécontentements, le risque est grand de voir survenir des conflits d’usage.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Aménagement - Gouvernance

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature