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Les peuples autochtones garants de la préservation de la nature

 

Le projet de mine d'or industrielle ou « projet Montagne d'or », abandonné en mai dernier, a fait parler de lui ces derniers mois dans les médias. Quelle analyse faites-vous de la mobilisation de la population ?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

L'entretien
Saint-Laurent-du-Maroni, 3 avril 2018. © Marie Fleury

Saint-Laurent-du-Maroni, 3 avril 2018. © Marie Fleury

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Polyculture élevage : un allié à préserver

 

À travers les actions destinées à préserver la biodiversité des milieux agricoles gersois (mesures agri-environnementales, animation de sites Natura 2000, conseils techniques relatifs aux zones humides), l'Adasea, association de conseil et de services en environnement et en agriculture (voir encart) se heurte à la régression des systèmes traditionnels de polyculture élevage, qui « utilisaient » tous les milieux naturels associés pour l'élevage des herbivores : prairies et pelouses sèches, haies, mares, milieux humides...

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Aménagement - Gouvernance
Prairie naturelle fleurie. © Adasea 32

Ça marche ? L’évaluation des incidences des manifestations sportives

 

Bon début mais peut mieux faire… La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 constitue une dynamique positive, néanmoins elle laisse apparaître certaines difficultés, révèle l’enquête menée sur les aires marines protégées bretonnes.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Droit - Police de la nature

Corridors biologiques : leçons d’une mise en œuvre

 

Lors de l’élaboration des deux premiers contrats de corridors biologiques de la Cluse de Chambéry en Savoie, les acteurs en place (conservatoires, collectivités, associations) n’avaient évidemment pas de recul sur cette nouvelle procédure régionale… il leur fallut faire des choix, prendre des orientations, assumer des partis pris.
Après quatre ans de travail, peut-on dire que ces choix étaient les bons ? Retour d’expérience…

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

Aménagement - Gouvernance

Enjeux globaux, actions locales. Contradictions...

 

Un adage répandu dans le monde de l’environnement, « penser globalement, agir localement », donne à penser qu’il existerait une sorte de continuité naturelle entre le global et le local. Le développement des politiques énergétiques depuis l’émergence de la question climatique montre qu’il n’en est rien. La priorité donnée à l’essor des énergies renouvelables non émettrices de GES (en particulier l’éolien terrestre et offshore) est un acquis du Grenelle. Comme l’hydro-électrique, le développement éolien caractérise bien l’opposition global/local.

Espaces naturels n°43 - juillet 2013

L'entretien

Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Évaluer la valeur économique de la qualité environnementale

 

Une baguette ou un pain de campagne ? Tout bon gestionnaire (du panier de la ménagère ou d’espaces naturels) se pose la question des avantages que génèrent les dépenses qu’il engage. C’est ainsi qu’il oriente ses choix.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Aménagement - Gouvernance

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Sur les chemins

 

A pied, à cheval, à vélo, nombre de randonneurs circulent sur les chemins. Mais est-ce bien du goût des agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, résidents ?…
Immanquablement, de gênes en mécontentements, le risque est grand de voir survenir des conflits d’usage.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Aménagement - Gouvernance