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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Espaces naturels protégés : des lieux réglementés

 

Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Droit - Police de la nature
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Une question de point de vue

 

Fidèle lectrice d'Espaces naturels, et amoureuse de la nature, je voulais partager avec vous quelques réflexions sur le vocabulaire utilisé couramment à propos de la biodiversité, et qui traduit encore, malheureusement, la perception d'une opposition homme / nature.

Vous recevez peut-être chez vous, comme moi, un journal d'information d'Établissement public territorial de bassin (EPTB). Me concernant, il s'agit de celui du bassin du Vidourle. Dans un numéro reçu il y a quelques mois, je vois une photo légendée «  terrier dégradant les berges  ». Ce mot de dégradation m'a choquée.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Lecteurs penseurs

Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

« Espaces naturels », de plus en plus artificiel ?

 

« Travaillant pour un parc national, je peux consulter la revue Espaces naturels qui arrive sur mon lieu de travail. Dans la dernière livraison, j'ai eu le bonheur de lire l'interview de Jean-Michel Bertrand, qui tranche avec la ligne éditoriale habituelle.

Le courrier