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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Le bas de laine du monarque

 

La solution novatrice du fonds fiduciaire a été expérimentée par le Mexique dans sa mission de protection d'une espèce emblématique, protagoniste d'un miracle migratoire (lire encadré) : le papillon monarque. Sur le sol mexicain, l'effort de protection de cette espèce a été partagé par le gouvernement et les organisations sociales et privées notamment pour limiter l'exploitation forestière illégale dans son habitat d'hivernage.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Vu ailleurs
Les sites d'hivernage mexicains sont protégés par une réserve de biosphère. © Dreamdan

Les sites d'hivernage mexicains sont protégés par une réserve de biosphère. © Dreamdan

Former la faune sauvage ?

 

Dans de nombreuses régions du monde, des prédateurs introduits ont atteint des densités de population telles que leur éradication est aujourd’hui impossible. Cela a parfois conduit certaines de leurs espèces-proies natives au bord de l’extinction. C’est le cas en Australie, où le Bandicoot-lapin et le Rat-kangourou de Lesueur, deux petits marsupiaux, sont aujourd’hui très menacés par les chats harets, présents même dans les milieux naturels les plus reculés. Leur « naïveté » face à ce prédateur introduit est un facteur aggravant.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Lecteurs penseurs
L'actu de la biodiversité sélectionnée pour vous sur Scoop.it

L'actu de la biodiversité sélectionnée pour vous sur Scoop.it

Écosystèmes méditerranéens : mieux les connaître pour mieux restaurer

 

Milos est certes une île touristique d’une nature riche, au littoral somptueux, mais son paysage témoigne aussi très largement de son histoire minière. Cette île méditerranéenne grecque se trouve dans l’archipel des Cyclades, au sein de l’arc volcanique du sud de l’Egée, qui lui confère un grand intérêt géologique pour le secteur minier, premier poste économique. L’île présente un paysage de collines, un climat semi-désertique (300 à 400 mm de précipitations par an) marqué par une période de sécheresse d’avril à septembre et des embruns fréquents.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Vu ailleurs
Carrière de Trahilas après réhabilitation en 2014. © Imerys Greece

Carrière de Trahilas après réhabilitation en 2014. © Imerys Greece

« Pour découvrir un pays, pour se fondre dans la nature, rien ne vaut la marche à pied ! »

 

« Rien ne vaut la marche à pied ! », c'est ce que m'a dit Jean-Pierre Feuvrier, qui nous a quittés le 6 août dernier, quand je cherchais une phrase pour introduire un fi lm sur le massif des Bauges. Les valeurs que portait Jean-Pierre et qu’il a su infiniment transmettre sont finalement toutes là : celles et ceux qui ont été son compagnon de route à un moment donné ou à un autre ont pu constater son inextinguible amour de la nature.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Lecteurs penseurs
Jean-Pierre Feuvrier reçoit la « Pensée sauvage » des mains d'Éric de Kermel pour marquer son implication dans le réseau des Cen - Congrès des Cen / RNF (2011). © Cen Savoie - Philippe Freydier

Jean-Pierre Feuvrier reçoit la « Pensée sauvage » des mains d'Éric de Kermel pour marquer son implication dans le réseau des Cen - Congrès des Cen / RNF (2011). © Cen Savoie - Philippe Freydier

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Le suivi des dispositifs de reconnaissance internationaux

 

Le suivi des dispositifs de reconnaissance internationaux Si les dispositifs de reconnaissance internationaux de sites naturels se multiplient, leur suivi dans le temps et l’évolution des sites labellisés posent question. Catherine Cibien, du MAB France, revient ici sur la problématique concernant plus spécifiquement les réserves de biosphère de l’Unesco, riches de plus de quarante ans d’expérience. Les reconnaissances et labels internationaux ont le vent en poupe.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Vu ailleurs
En Polynésie française, la réserve de biosphère de l'Unesco de première génération « atoll de Taiaro » est devenue réserve de biosphère « de la commune de Fakarava » suite à l'adoption, en 1995, d'un cadre statutaire pour le Réseau mondial des réserves de biosphère. © Catherine Cibien

En Polynésie française, la réserve de biosphère de l'Unesco de première génération « atoll de Taiaro » est devenue réserve de biosphère « de la commune de Fakarava » suite à l'adoption, en 1995, d'un cadre statutaire pour le Réseau mondial des réserves de biosphère. © Catherine Cibien

Nous dépendons de ce qui dépend de nous

 

En 1990, Michel Serres publiait le Contrat naturel. Convaincu de l’importance de cet ouvrage, il prit grand soin d’en assurer la réédition en septembre dernier. Face au péril d’une nature qui, en réaction au prodigieux changement d’échelle des puissances humaines, se comporte de façon inédite et imprévisible, il y appelle à la création d’institutions pour « représenter l’eau de la mer ou les glaciers de montagne » et négocier la paix avec Biogée.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Lecteurs penseurs
© Ji-Elle

© Ji-Elle

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Des solutions locales pour les aires marines

 

Le premier défi des aires marines gérées localement est de concilier sécurité alimentaire et conservation de la biodiversité. En effet, de nombreuses personnes dépendent de la pêche comme principale activité de subsistance. Les solutions envisagées pour réduire la pression de la pêcherie traditionnelle sur les écosystèmes (surexploitation, pêche à la dynamite, etc.) doivent prendre en compte également la lutte contre la pauvreté. Or la course à la création de réserves marines ou de parcs protégés soulève des questions sur leur efficacité et leur éthique.

Vu ailleurs
Visite de terrain dans une ferme de crabes de mangroves à l'occasion du forum annuel des LMMA (Fidji). © Rojo Cyrielle Randrianarivony - LMMA-Network International

Visite de terrain dans une ferme de crabes de mangroves à l'occasion du forum annuel des LMMA (Fidji). © Rojo Cyrielle Randrianarivony - LMMA-Network International

Mieux informer les politiques pour défendre la biodiversité à l’international

 

La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) vise à renforcer l’interface entre sciences et politique en vue de la conservation et de l’usage durable de la biodiversité, du bien-être de l’humanité à long terme et du développement durable. Organisme indépendant créé en 2012 sous l'égide du Programme des Nations unies pour l’environnement aux sociétés humaines au niveau mondial, sur demande des décideurs politiques.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Vu ailleurs
Une vue de Medellín (Colombie), où s'est tenue la sixième plénière de l'IPBES en mars 2018. © Milo Miloezger

Une vue de Medellín (Colombie), où s'est tenue la sixième plénière de l'IPBES en mars 2018. © Milo Miloezger

Des sanctions pénales marquantes

 

Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Droit - Police de la nature
Les dégradations entraînées par les rassemblement illégaux de musique techno pénalisent tous les usagers de la nature (éleveurs,gestionnaires, particuliers).

Le lac Wolong, nouvel eldorado pour les oiseaux

 

Le lac Wolong est une zone humide de 6 000 ha située dans la province du Liaoning à 600 kilomètres au nord-est de Pékin. Cette dépression endoréique(1) peu profonde, au centre d’une vaste plaine, est alimentée par trois rivières temporaires. Le niveau d’eau peut être géré par deux vannes permettant de vidanger partiellement la zone humide par gravité. Au nord-est du lac se trouve la ville de Kangping (300 000 habitants).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Vu ailleurs
Le lac Wolong - Crédit : X. Rufray

Avec 2 500 ha de scirpaies restaurées, le lac Wolong accueille de nouveau nombre d'oiseaux migrateurs qui l'avaient déserté, faute d'espace praticable. Crédit : X. Rufray

Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Les communautés à la barre

 

En Afrique subsaharienne, la gestion des ressources naturelles reste encore très souvent centralisée en raison des politiques gouvernementales héritées des époques post-coloniales. Mais les communautés locales, dont les modes de consommation dépendent fortement des ressources naturelles, prennent de plus en plus conscience de l’intérêt de préserver durablement leur capital naturel et du rôle important qu’elles ont à jouer pour améliorer la gestion des espaces.

 

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Vu ailleurs
Le lac Bosumtwi (Ghana), reconnu réserve de biosphère par l'Unesco en 2016, dépend d'une zone de gestion communautaire des ressources qui mêle conservation et développement d'activités génératrices de revenus.

Le lac Bosumtwi (Ghana), reconnu réserve de biosphère par l'Unesco en 2016, dépend d'une zone de gestion communautaire des ressources qui mêle conservation et développement d'activités génératrices de revenus.

Espaces naturels protégés : des lieux réglementés

 

Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Droit - Police de la nature
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Une question de point de vue

 

Fidèle lectrice d'Espaces naturels, et amoureuse de la nature, je voulais partager avec vous quelques réflexions sur le vocabulaire utilisé couramment à propos de la biodiversité, et qui traduit encore, malheureusement, la perception d'une opposition homme / nature.

Vous recevez peut-être chez vous, comme moi, un journal d'information d'Établissement public territorial de bassin (EPTB). Me concernant, il s'agit de celui du bassin du Vidourle. Dans un numéro reçu il y a quelques mois, je vois une photo légendée «  terrier dégradant les berges  ». Ce mot de dégradation m'a choquée.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Lecteurs penseurs

Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Au bord de l’irréversible, le Brésil brade son environnement

 

Depuis les années 1980, le Brésil peut être considéré comme précurseur pour ses actions dans le domaine environnemental, par la multiplication de ses politiques publiques et de ses outils de zonages. L’adoption de la nouvelle constitution en 1988, dans un pays très inégalitaire et marqué par son histoire coloniale, a permis une multitude d’innovations dont l’épicentre a été l’Amazonie, grâce à une nouvelle génération de droits fonciers bénéficiant aux populations minoritaires et marginalisées vivant au contact de la nature.

Vu ailleurs
L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

Éradications insulaires : le jeu du chat et de la souris

 

À quelques 2 300 km au sud-est de la ville du Cap, au milieu des célèbres quarantièmes rugissants, se trouve l’archipel du Prince-Edouard, qui comprend les îles du Prince-Édouard (45 km²) et Marion (290 km²). Découvertes par les Hollandais en 1663 et exploitées par des phoquiers à partir de 1803, elles ont finalement intégré l’Afrique du Sud en 1947.

Espaces naturels n°61 - janvier 2018

Vu ailleurs
Les poussins d’Albatros hurleurs sont vulnérables aux attaques de souris, qui souvent leur sont fatales. © Ross Wanless

Les poussins d’Albatros hurleurs sont vulnérables aux attaques de souris, qui souvent leur sont fatales. © Ross Wanless

Dispositions pénales : comment ça marche ?

 

Quand on évoque la mise en place des dispositions pénales concernant Natura 2000 avec Jérôme Cabelguen, conservateur de la RNCFS du Morbihan, il dit d'abord que ça n'a pas changé grand-chose.

« On n'a relevé aucune procédure dans le Morbihan » explique le gestionnaire. Pour lui, comparée à d'autres réglementations, la démarche est plus complexe et plus longue.

« On crée un échelon supplémentaire, une "deuxième chance", qu'il n'y a pas dans d'autres réglementations. La procédure administrative est longue, elle peut donner lieu à des recours. »

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Droit - Police de la nature
Vallée de la Loire, protégée au titre de Natura 2000 et du patrimoine mondial. © Christophe Finot

Suivre les services récréatifs et éducatifs

 

Confort de visite, proximité, intégrité esthétique sont autant de points forts pour les zones humides méditerranéennes auprès du grand public. On s'en doutait, mais un indicateur le dit de façon plus précise et plus argumentée. C'est le projet de l'Observatoire des zones humides méditerranéennes (OZHM) du réseau MedWet (voir encadré) que de suivre les services récréatifs et éducatifs de ces sites. L'indicateur a été lancé en début d'année, mais le travail préliminaire a déjà permis de tirer quelques enseignements.

Espaces naturels n°59 - juillet 2017

Vu ailleurs
Les hamams, lieux traditionnels de bien-être, à proximité d'une zone humide. Ichkeul, Tunisie.

La notoriété internationale a porté ses fruits

 

Les menaces sur les paysages et le caractère naturel du Jabal Moussa (voir ci-dessous) sont diverses et bien réelles. L’ouverture et l’agrandissement de routes, de pistes, de carrières de rochers ou de sable affectent de nombreuses montagnes du Liban. L'urbanisation progresse rapidement à partir de la côte et gagne vers la montagne. Jusqu'à quand épargnera-t-elle le Jabal Moussa ?

Vu ailleurs
Pivoine du Kesrouan.

Pivoine du Kesrouan. © APJM

Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.