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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Le bas de laine du monarque

 

La solution novatrice du fonds fiduciaire a été expérimentée par le Mexique dans sa mission de protection d'une espèce emblématique, protagoniste d'un miracle migratoire (lire encadré) : le papillon monarque. Sur le sol mexicain, l'effort de protection de cette espèce a été partagé par le gouvernement et les organisations sociales et privées notamment pour limiter l'exploitation forestière illégale dans son habitat d'hivernage.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Vu ailleurs
Les sites d'hivernage mexicains sont protégés par une réserve de biosphère. © Dreamdan

Les sites d'hivernage mexicains sont protégés par une réserve de biosphère. © Dreamdan

Orchestrer des rencontres pour lancer une dynamique territoriale

 

Réussir à mobiliser, cela n’a rien d’évident. C’est après ces deux jours à Amiens que l’on peut affirmer que les premières Rencontres régionales ERc (i.e. « Éviter-Réduire-compenser1) ont atteint l’objectif de l’organisateur2. Sur les deux journées, respectivement 363 et 306 personnes ont participé : les collectivités, institutionnels, services de l’État, chercheurs, bureaux et autres conseils.

DES FORMATS ORIGINAUX POUR RÉPONDRE À TOUS LES PROFESSIONNELS

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Méthodes - Techniques
Après les Rencontres, des clubs permettront aux acteurs de poursuivre les échanges et le partage d'expériences sur la séquence ERC. 165 feuilles expriment les attentes quand tu format de ces clubs. © Voix active - Maxime Lemaire

Après les Rencontres, des clubs permettront aux acteurs de poursuivre les échanges et le partage d'expériences sur la séquence ERC. 165 feuilles expriment les attentes quand tu format de ces clubs. © Voix active - Maxime Lemaire

Écosystèmes méditerranéens : mieux les connaître pour mieux restaurer

 

Milos est certes une île touristique d’une nature riche, au littoral somptueux, mais son paysage témoigne aussi très largement de son histoire minière. Cette île méditerranéenne grecque se trouve dans l’archipel des Cyclades, au sein de l’arc volcanique du sud de l’Egée, qui lui confère un grand intérêt géologique pour le secteur minier, premier poste économique. L’île présente un paysage de collines, un climat semi-désertique (300 à 400 mm de précipitations par an) marqué par une période de sécheresse d’avril à septembre et des embruns fréquents.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Vu ailleurs
Carrière de Trahilas après réhabilitation en 2014. © Imerys Greece

Carrière de Trahilas après réhabilitation en 2014. © Imerys Greece

Arbres en ville : des travaux sans déranger les « chiro »

 

La collectivité de Strasbourg dispose d’un important patrimoine arboré sur l’espace public (80 000 arbres) géré quotidiennement et subissant les impacts de nombreux aménagements. Avant toute intervention, il est nécessaire de s'assurer de l'absence d'espèces protégées ou d'indices de présence, et, en cas d'atteinte à une partie d'habitat naturel, de s'assurer du maintien d'habitats exploitables1 par les animaux.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Méthodes - Techniques
Les protocoles de protection des chauves-souris sont appliqués systématiquement par les services de la collectivité. © Julie Vittier - Gepma

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Le suivi des dispositifs de reconnaissance internationaux

 

Le suivi des dispositifs de reconnaissance internationaux Si les dispositifs de reconnaissance internationaux de sites naturels se multiplient, leur suivi dans le temps et l’évolution des sites labellisés posent question. Catherine Cibien, du MAB France, revient ici sur la problématique concernant plus spécifiquement les réserves de biosphère de l’Unesco, riches de plus de quarante ans d’expérience. Les reconnaissances et labels internationaux ont le vent en poupe.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Vu ailleurs
En Polynésie française, la réserve de biosphère de l'Unesco de première génération « atoll de Taiaro » est devenue réserve de biosphère « de la commune de Fakarava » suite à l'adoption, en 1995, d'un cadre statutaire pour le Réseau mondial des réserves de biosphère. © Catherine Cibien

En Polynésie française, la réserve de biosphère de l'Unesco de première génération « atoll de Taiaro » est devenue réserve de biosphère « de la commune de Fakarava » suite à l'adoption, en 1995, d'un cadre statutaire pour le Réseau mondial des réserves de biosphère. © Catherine Cibien

Soigner et préserver

 

Les pâturages humides sont des zones à risque sanitaire, favorables au développement de certains parasites très pénalisants pour l’élevage des ruminants. Par conséquent, y maintenir une activité d’élevage, dans de bonnes conditions de santé et de bien-être pour les cheptels domestiques et de rentabilité pour les exploitants nécessite une surveillance et une maîtrise très efficaces du parasitisme.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Méthodes - Techniques
Vaches charolaises dans le marais audomarois. © Anne Barbier Bourgeois

Vaches charolaises dans le marais audomarois. © Anne Barbier Bourgeois

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).