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L’équivalence écologique

 

On parle d'équivalence écologique dans le contexte de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser ». Dans l'objectif de « non perte nette » (cf. Espaces naturels n°49), il est nécessaire de mesurer si les gains des mesures compensatoires sont équivalents aux pertes de biodiversité dues aux impacts. Plusieurs aspects sont à considérer pour ce faire.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Des mots pour le dire
Lucie Bezombes

Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.