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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Ré-ensauvagement

 

Le ré-ensauvagement doit permettre aux écosystèmes de retrouver le maximum de leur fonctionnalité, avec les espèces et les habitats qui les caractérisent. Cette approche est en partie une réponse à deux changements majeurs dans les relations entre l’homme et la nature. En premier lieu, la notion de protection qui a permis à des espèces autrefois persécutées comme les rapaces et les grands prédateurs, de revenir donner vie à des territoires devenus simples paysages.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Des mots pour le dire
Gilbert Cochet

Par Gilbert Cochet, professeur agrégé des
sciences de la vie et de la terre, auteur de
Ré-ensauvageons la France

Sociologue pour les espaces protégés

 

Face aux enjeux du changement climatique et de l’accentuation des pressions anthropiques sur les ressources naturelles, la sociologie peut aider les associations de protection des espaces naturels à mieux maîtriser les usages humains et leurs impacts sur la biodiversité. Certaines ont déjà mis en place des travaux de sociologie pour les accompagner dans le lien entre espaces naturels et populations locales.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Management - Métiers
L'ancrage est le résultat du lien avec les acteurs. © David Pacaud

L'ancrage est le résultat du lien avec les acteurs. © David Pacaud

Évolution adaptative

 

L’évolution darwinienne des organismes est à l’origine de toute la biodiversité et continue à opérer. Cette évolution joue un rôle particulier parmi l’ensemble des processus gouvernant les dynamiques écologiques. D’une part, les changements évolutifs déterminent les caractéristiques des organismes, leur phénotype (les traits que l’on voit comme, par exemple, leur taille, leur stratégie de reproduction) et, indirectement, les relations qu’ils nouent avec d'autres organismes.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Des mots pour le dire
Par Sébastien Barot, directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Par Sébastien Barot, directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Médiateur de l’estran : sensibiliser les pêcheurs à pied

 

Une personne qui vous répond "je peux pas j'ai marée", qui prend ses bottes et file vers la plage est oit retraité amateur de pêche à pieds, soit en vacances, soit ... médiateur de l’estran. C’est le cas de Sophie Hermy fraîchement embauchée ce printemps dans le Cotentin par l’association d’éducation à l’environnement AVRIL, en partenariat avec une association de pêcheurs à pied (APP2R). En quoi consiste ce nouveau métier qu’une vingtaine de salariés environ exercent aujourd’hui en France dans diverses associations comme les CPIE, mais aussi dans des parcs naturels régionaux?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Management - Métiers
Pêcheurs à pieds à Blainville.© Yann Renouf

Pêcheurs à pieds à Blainville.© Yann Renouf

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Zéro artificialisation nette

 

L’objectif « zéro artificialisation nette » est d’abord un objectif européen. Il est acté dans la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne de 2011 avec un horizon temporel fixé à 2050. Depuis le Plan biodiversité du gouvernement du 4 juillet 2018, c’est également devenu officiellement un objectif national, qui vise à « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ».

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Des mots pour le dire
Géraldine Ducos, chargée d'études économiques au Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire

Géraldine Ducos, chargée d'études économiques au Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire

Médiateur scientifique. Multi-casquettes, multiples enjeux

 

Comment partager et transmettre au grand public les enseignements scientifiques obtenus sur un espace naturel protégé ? La question se pose pour nombre de ces espaces, qui accueillent ou mènent aujourd’hui des travaux de recherche. Tel est le cas de la Réserve naturelle nationale de la forêt de la Massane, d’une surface de 336 ha, non exploitée depuis plus d’un siècle et où s’effectuent de multiples études sur les écosystèmes forestiers.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Management - Métiers
Exposition à la Réserve naturelle nationale de la forêt de la Massane début 2019. © Diane Sorel

Exposition à la Réserve naturelle nationale de la forêt de la Massane début 2019. © Diane Sorel

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).