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La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Forêt d’Exception®, un label fédérateur de projets innovants

 

Avec ce label, il s’agit pour l’Office national des forêts de consacrer les valeurs patrimoniales des sites forestiers : biodiversité, paysages, éléments culturels et sylvicoles. Ces territoires constituent des lieux privilégiés pour l’innovation et l’expérimentation de nouvelles pratiques d’accueil et de tourisme, de gestion des milieux ou de sylviculture. L’attribution du label Forêt d’Exception repose donc aussi sur la qualité des projets menés en partenariat et réalisés dans le respect des lieux.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

© A.-M. Granet, ONF

Expérimenter une gestion concertée

 

La gestion des milieux naturels se construit de plus en plus avec la participation active des différents acteurs concernés : collectivités, usagers, associations de protection… La gestion forestière n’échappe pas à cette nécessité, y compris dans les forêts à forte vocation productive.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Point focal national, acteur délaissé ?

 

Lorsqu’un accord multilatéral sur l’environnement (AME) est signé, les différents gouvernements nomment des points focaux ; à savoir des agents dont le rôle est de représenter leur État au sein de cette convention. Ceux-là ont également pour mission d’agir pour que leur pays intègre dans ses politiques les différentes recommandations définies lors des conférences des Parties1 contractantes de cet accord.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Pour une coopération internationale, suivez les migrateurs

 

Les petits ruisseaux font de grandes rivières est-il coutume de dire. Rien n’est plus vrai pour l’Observatoire des limicoles côtiers qui débute par des activités de comptage « des plus courantes » pour prendre aujourd’hui une dimension internationale. C’est en 2000 que, dans le sillage de l’Observatoire du patrimoine de Réserves naturelles de France, quelques gestionnaires de réserves naturelles se lancent dans la mise en œuvre d’un protocole commun de surveillance des oiseaux limicoles sur le littoral français métropolitain.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Coopération décentralisée, coopération durable

 

Au Brésil, le réseau des parcs naturels régionaux de France accompagne la mise en œuvre du programme « Mosaïques d’aires protégées », engagé avec le ministère de l’Environnement brésilien dans le cadre de sa politique nationale de gestion durable des territoires. Ce programme vise le renforcement de la gestion intégrée de mosaïques d’AP (aires protégées entourées de territoires interstitiels) conjuguant développement économique, gestion durable des ressources naturelles, amélioration de la qualité de vie.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

« Nous sommes allés en France, nous avons redécouvert le Québec »

 

Le Québec s’est doté d’une stratégie visant à créer un réseau d’aires protégées représentant 8 % de son territoire. La protection des aires terrestres est bien engagée, celle du milieu marin semble plus difficile. C’est dans ce cadre que vous avez souhaité un échange avec la France ?

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Des initiatives pour une mise en réseau des hommes, des sites et des données

 

Ils vivent dans un autre monde, ils m’ont l’air un peu déconnectés du réel, tels furent les propos d’un représentant du secteur privé qui venait d’assister, en observateur, à une conférence internationale sur l’environnement.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Un réseau scientifique pour la survie des espèces végétales

 

La phase de germination est une étape fondamentale pour la survie des espèces végétales. Certains paramètres climatiques doivent obligatoirement être réunis (humidité, température, lumière) dans des conditions favorables pour chaque espèce. Pour la plante, c’est l’étape critique, celle où elle est le plus vulnérable. Des perturbations minimes peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour des espèces endémiques ou inféodées à un habitat particulier.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Les lagons de Nouvelle-Calédonie

 

23 400 km2 de lagons, 8 000 km2 de constructions récifales, 15 000 espèces estimées… le système récifal de la Nouvelle-Calédonie justifie une inscription au patrimoine mondial de l’Unesco. Du reste, le processus (en cours depuis les années 2000) devrait aboutir très prochainement.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

© Jean-Michel Boré - IRD

Quelques clés pour une coopération réussie

 

Small is beautiful ? L’efficience d’un projet est inversement proportionnelle à sa taille : plus il est petit et limité à une dimension technique, meilleur est son rapport coût/efficacité. Doit-on, dès lors, faire l’apologie du « small is beautiful » ? Probablement pas. Si ces projets ont une forte efficacité immédiate, leurs bénéfices sont généralement très fugaces : faute de portage, d’institutionnalisation. Soit. Privilégions donc l’appropriation par les autorités, par la population, assurons la durabilité de l’action.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

La biodiversité d’outre-mer au cœur des enjeux planétaires

 

L’outre-mer européen possède une biodiversité largement supérieure à celle de l’Europe continentale. Ce patrimoine de premier plan mondial est menacé par la pollution, la destruction des habitats et la diffusion rapide des espèces envahissantes. À ces menaces « traditionnelles » vient désormais s’ajouter le changement climatique auquel l’outre-mer est particulièrement exposé.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Mobilisation autour des ressources humaines

 

Avec leurs particularités géographiques, biologiques, écologiques et parfois statutaires, les espaces protégés d’outre-mer ont des besoins différents des autres aires protégées. Le braconnage, trafic d’espèces, orpaillage, les espèces envahissantes, le développement touristique d’une part et l’isolement d’autre part, réclament des moyens adaptés et l’acquisition de compétences spécifiques. Or, la formation fait souvent défaut.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

La Manche n’est pas une frontière

 

Malgré le détroit de la Manche, la région Nord-Pas-de-Calais et son homologue du Kent ont développé un projet de conservation de l’infrastructure naturelle transfrontalière (CINT) via la mise en place d’un programme Interreg.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Faune sans frontière

 

Aucune population de cétacés n’est inféodée aux frontières d’un pays. Aussi, lorsqu’il s’agit de déterminer l’état des populations de mammifères marins, seule une coopération internationale peut être envisagée. Un nouveau programme européen de comptage des cétacés dans les eaux européennes est donc engagé. C’est le deuxième programme de ce type : il s’appelle Scans II (Small cetacean abundance in the North sea).

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

« L’environnement mondial a besoin de coopérations »

 

En dépit d’une croissance économique mondiale considérable, la pauvreté ne cesse de progresser. Notre planète fait face à de terribles problèmes environnementaux.
L’UICN a-t-il un rôle face à de tels enjeux ?

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier