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La compensation et les Cen, exigences et ambitions

 

Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation

 

Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Le PNR se rend indispensable

 

En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
PNR Boucles de la Seine

© Guillaume Aubin - PNR Boucles de la Seine

Une coopération intelligente entre routes et ENS

 

Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

© Laurent Perignon CG56

Penser la compensation pour améliorer la TVB

 

La prise en compte des continuités écologiques et de la biodiversité ordinaire s’invite au coeur des réglementations sur la compensation des impacts écologiques (réforme des études d’impacts, trame verte et bleue). La TVB (Trame verte et bleue) est aujourd’hui questionnée en tant que localisation privilégiée de mesures compensatoires. Améliorer la connectivité des habitats peut permettre de compenser les effets de la fragmentation (perte et isolement d’habitats) et de renforcer la fonctionnalité des réseaux écologiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier
Zh Savoie

© Frederic Biamino - Zh Savoie

Qui fait quoi ?

 

L’étude d’impact : la première étape avant la séquence ERC

Le projet CNM (contournement Nîmes-Montpellier) s’inscrit dans le projet de ligne à grande vitesse de Valence à Marseille et Montpellier qui a été déclaré d’utilité publique (DUP) le 31 mai 1994.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Compenser des potentialités écologiques

 

A l’heure actuelle, les dossiers de mesures compensatoires sont la plupart du temps basés sur des inventaires taxonomiques.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

La compensation : un rôle primordial pour les gestionnaires

 

Troisième acte d’une pièce qui commence par éviter et réduire, la compensation est un élément clé d’une doctrine encore en cours de matérialisation aussi bien dans les moeurs que dans les faits.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Forêt d’Exception®, un label fédérateur de projets innovants

 

Avec ce label, il s’agit pour l’Office national des forêts de consacrer les valeurs patrimoniales des sites forestiers : biodiversité, paysages, éléments culturels et sylvicoles. Ces territoires constituent des lieux privilégiés pour l’innovation et l’expérimentation de nouvelles pratiques d’accueil et de tourisme, de gestion des milieux ou de sylviculture. L’attribution du label Forêt d’Exception repose donc aussi sur la qualité des projets menés en partenariat et réalisés dans le respect des lieux.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

© A.-M. Granet, ONF

Expérimenter une gestion concertée

 

La gestion des milieux naturels se construit de plus en plus avec la participation active des différents acteurs concernés : collectivités, usagers, associations de protection… La gestion forestière n’échappe pas à cette nécessité, y compris dans les forêts à forte vocation productive.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Pédagogie - Animation

Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

 

Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. 

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation

 

Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Le Dossier

Une autoroute détruit des habitats d’amphibiens

 

Entre Pézenas et Béziers, le nouveau tronçon de l’autoroute A75 a détruit trois mares temporaires (4 400 m2) : autant de sites de reproduction pour six espèces d’amphibiens. Aussi, afin de compenser ces impacts et après étude du fonctionnement écologique du site, quatre mares temporaires de substitution ont été créées. Un suivi sur cinq ans destiné à évaluer le succès de l’opération a ensuite été mis en place.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Figures de style sur la destruction de la biodiversité

 

Il est question de compenser plutôt que de délocaliser, de restaurer plutôt que de faire de la nature artificielle, d’actifs de nature plutôt que de droits à détruire. Ces figures de style inaugurent un régime funeste de monétisation de la nature.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

La restauration du capital naturel : un enjeu social et économique

 

«Le bien-être des populations humaines dépend de la santé des écosystèmes et de la qualité des services naturels qui en résultent. » Ce message est celui porté par la notion de RCN, à savoir la Restauration du capital naturel. En effet, à l’instar de la restauration écologique, stricto sensu, la RCN vise à améliorer la résilience et la résistance des écosystèmes. Cependant, elle répond également, et explicitement, aux attentes socio-économiques de nos sociétés humaines.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Une évaluation monétaire du capital naturel

 

Une évaluation monétaire des futurs bénéfices d’un projet de Restauration du capital naturel a été menée en 2007 en Afrique du Sud dans le Bushbuckridge (BBR) district de la province du Limpopo. L’objectif était de déterminer les avantages économiques d’un projet de conservation et de restauration participatif du capital naturel par rapport à un système de subsistance agricole classique. Dans le but d’améliorer la qualité de vie dans la zone communale, un plan de restauration a été proposé. Ce projet suggère l’intégration de cette zone au parc naturel protégé adjacent.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Restauration, réhabilitation, réaffectation : ce que cachent les mots

 

Au sens strict, la restauration écologique est « le processus d’assister la régénération des écosystèmes qui ont été dégradés, endommagés ou détruits ». Il s’agit donc d’une activité intentionnelle qui initie ou accélère le rétablissement d’un écosystème antérieur par rapport à sa composition spécifique, sa structure communautaire, son fonctionnement écologique, la capacité de l’environnement physique à supporter les organismes vivants et sa connectivité avec le paysage ambiant.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Une double appartenance : quel intérêt ?

 

Depuis trois ans, le Conservatoire départemental des espaces naturels de l’Ariège (CDEN) est labellisé centre permanent d’initiative pour l’environnement (CPIE) : cette qualification valide un investissement dans les domaines du développement durable, de l’éducation à l’environnement et de l’accompagnement des territoires. Mais quel est l’intérêt d’appartenir à deux réseaux ?

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Pédagogie - Animation

Le projet de restauration du site de Cossure expérimente un mode de gouvernance

 

Mené sur le site du Cossure (Bouches-du-Rhône), le projet vise le retour vers un paysage et une formation de type steppique de La Crau sèche d’un verger industriel abandonné. Cette opération de génie écologique offre l’occasion d’une double expérimentation : scientifique certes, mais également relative au mode de gouvernance.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

La CDC Biodiversité aux commandes

 

La CDC Biodiversité est une société filiale de la Caisse des dépôts et consignations, qui en est l’actionnaire unique. Créée en 2008 après trois ans de maturation, son rôle consiste à mettre en œuvre, à la demande des maîtres d’ouvrage, l’intégralité des mesures compensatoires imposées par les services de l’État après une instruction administrative et technique. Pour la CDC, il s’agit donc de piloter la réalisation effective de ces mesures compensatoires et d’en assurer la pérennité pendant toute la durée de l’engagement pris par le maître d’ouvrage.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Restauration d’un verger industriel vers une terre de parcours à moutons

 

Le projet mené dans la plaine de La Crau (Bouches-du-Rhône) est très original. Il prévoit de ramener des vergers industriels laissés à l’abandon à l’état le plus proche du paysage originel de type steppique : une terre façonnée par l’interaction du climat méditerranéen, de sols pauvres et de pastoralisme ovin.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Restaurer la végétation steppique par aspiration et transfert de foin

 

Le transfert du foin est une technique bien connue des agriculteurs qui l’utilisent depuis plusieurs siècles pour créer ou enrichir les prairies en plantes fourragères. Ici, dans la plaine de La Crau (Bouches-du-Rhône), elle a été expérimentée dans le but de restaurer une formation herbacée méditerranéenne de type steppique.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Un impératif : évaluer l’évolution de la restauration

 

Le couvert végétal était profondément dégradé et l’ensemble du site soumis à une érosion problématique : la Côte sauvage de la presqu’île de Quiberon souffrait d’une forte fréquentation et de problèmes liés au ruissellement des eaux de surface. En 2006, ce constat alarmant pour le plus grand massif dunaire de Bretagne conduit le Conservatoire du littoral (propriétaire) et le syndicat mixte du Grand Site de Gâvres-Quiberon (gestionnaire) à engager une opération de réhabilitation. 

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Écologie de la restauration en zone urbaine ou rurale : contrainte ou opportunité ?

 

Les besoins de restauration sont fréquents dans les zones périurbaines, où l’extension citadine doit intégrer des attentes de nature exprimées par les habitants et par les schémas de planification urbaine. Il ne s’agit pas seulement de construire des espaces verts mais, aussi, de restaurer des milieux à caractère naturel ; de porter un nouveau regard sur le rôle des espaces verts urbains, supports d’enjeux récréatifs et sociaux dans la ville (contact avec la biodiversité) mais aussi sources potentielles de services écologiques (régulation du climat, limitation de pollution…).

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier