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À nouveau code, nouvelle codification

 

Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

Parcs nationaux : Une réforme qui change la loi

 

L’intérêt exceptionnel qui justifie leur classement découle à la fois de leur patrimoine naturel originel et d’activités humaines qui ont respecté, voire modelé, leurs caractéristiques. Aujourd’hui, les communautés locales se vivent comme dépositaires de ce qui fait la richesse et la spécificité de ces « terroirs humanisés » où nature et paysage témoignent d’équilibres sociotechniques parfois profondément fragilisés. D’où des tensions, quelquefois une incompréhension du projet de l’État, qui font partie inhérente de l’histoire des Parcs nationaux français.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Édito

Choisir de rétablir la toponymie

 

Vous avez beaucoup travaillé sur la toponymie, en quoi est-ce important ?

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Pédagogie - Animation

Dans les forêts corses...

 

La vérité ? Rien n’est facile. Ce n’est pas aujourd’hui que l’Office national des forêts de Corse a pris conscience de ses responsabilités en matière de toponymie dans les forêts publiques. Comme tout organisme institutionnel, ce que l’on dit, ce que l’on écrit prend valeur de référence. Un panneau dans un lieu public, un nom sur un document d’aménagement officiel et aussitôt chacun s’accorde à penser que « c’est comme ça que l’on doit dire ».

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Pédagogie - Animation

L’arbre : de la grimpe à l’éducation

 

D’arbre en arbre, pendant onze jours et sans jamais toucher terre, des nomades du grand vert effectuent la traversée de Libercourt, une petite ville du Pas-de-Calais. Ce sentier arboré, ils l’ont nommé : « La rue du baron perché. » Autour de cette opération des bénévoles se mobilisent, les habitants apportent leur soutien quotidien… Nous sommes en mai 1998. Voilà à peine un an que l’association « Les cousins des bois, arbronomades » a vu le jour et c’est le premier événement grand public qu’elle organise.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Pédagogie - Animation

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

Les touristes, auxiliaires de la science

 

Comment motiver ? Sensibiliser ? Comment convaincre ? Le réflexe immédiat est d’argumenter, d’user de la logique et de la parole… de s’adresser au cerveau supérieur : le cortex. Est-ce vraiment pertinent ?

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Pédagogie - Animation

Milieux naturels et intérêt général

 

Près de la moitié des tourbières ont disparu dans notre pays durant le siècle passé. Déprise agropastorale, enrésinement irraisonné, drainage abusif, le constat n’est plus à faire. Au-delà du débat technique et scientifique sur les différents types de tourbières et leurs évolutions, la demande en terreaux produits à base de tourbe reste en augmentation. Les produits de substitution ne conviennent pas à tous les usages et pour satisfaire le jardinier-consommateur-planteur qui s’est éveillé en nous, les professionnels se tournent vers l’Est.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Édito

Gérer les droits photos avec ses salariés

 

Photos prises pendant le service
Le régime diffère selon que l’auteur est fonctionnaire ou titulaire d’un contrat de droit privé. En effet, si l’auteur est fonctionnaire et que les photographies sont prises dans l’exercice de sa mission, les droits d’exploitation (et non les droits patrimoniaux) sont entièrement dévolus à l’administration.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Pour être protégée par la loi et engendrer des droits d’auteur, une photographie doit être une création de « forme originale ». Mais la notion de « forme originale » étant habituellement définie comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », cela signifie, concrètement, que la plupart des photographies réalisées par des êtres humains seront protégées.
Propriétaire de son œuvre, l’auteur en a la maîtrise et l’exploitation. Il peut faire valoir deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.
Les droits moraux

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

La photographie protégée par le droit d’auteur

 

Utiliser une photo combien ça coûte ?
Le montant des droits de reproduction est lié à la notoriété de l’auteur. Le droit de reproduction est calculé pour chaque utilisation de la photographie concernée.

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Droit - Police de la nature

Prenons-en de la graine

 

Ils sont penchés sur les talus, ils sont nombreux. Accroupis au ras du sol, leurs doigts agiles écartent les herbes. Huit semaines durant, ils reviennent, pas toujours les mêmes mais toujours aussi assidus… Ils ramassent des graines. Drôle d’idée !
Ceux qui œuvrent ainsi sur les pelouses de l’Audomarois sont tous des bénévoles de l’association « Les Blongios, la nature en chantiers ». Le sens de leur travail s’intitule « renaturation ».

Espaces naturels n°11 - juillet 2005

Pédagogie - Animation

Potion magique ou pilule amère?

 

Les réintroductions, renforcements et translocations d’animaux sauvages, parfois de plantes, se multiplient. Toujours présentés aux médias comme des success story . À l’inverse, beaucoup les perçoivent comme une preuve du mauvais état de la nature.

Édito

Cap gypaète

 

Quel impact cette action a-t-elle eu sur le public cible ? Qu’a-t-il retenu de notre message ? Avons-nous permis une modification des comportements ?

Pédagogie - Animation

Et si c’était à refaire ?

 

Vous travailleriez encore avec une structure extérieure pour mettre en place un simple QCM ?
Philippe Serre : J’y vois tous les avantages. Le laboratoire de psychologie sociale de Montpellier nous a accompagnés dans la méthode, il nous a guidés pour l’élaboration du questionnaire. Il nous a également permis d’exploiter rapidement les 350 enquêtes parce qu’il disposait d’un logiciel de dépouillement.

Pédagogie - Animation

L’obligation générale de sécurité

 

Depuis la loi du 31 décembre 1991 (reprise par l’article L.230-2 du code du Travail), les employeurs ont l’obligation de s’engager dans une démarche de sécurité globale à l’égard de leurs salariés. La jurisprudence a graduellement amplifié cette exigence. Aujourd’hui, au-delà de simples moyens et objectifs, elle a constitué une obligation de résultat 1. Pour synthétiser : l’employeur doit tout faire pour atteindre le zéro accident doublé d’un zéro maladie professionnelle (et il a un grand intérêt à les atteindre !).

Droit - Police de la nature

Biodiversité Réveillez-vous !

 

A Johannesburg, le 2 septembre 2002, se tenait le Sommet mondial du développement durable. Le président de la République déclarait que la France devait prendre des initiatives pour stimuler la recherche scientifique et technologique au service du développement durable.
La conférence internationale « Biodiversité : science et gouvernance » qui se tiendra à Paris du 24 au 28 janvier 2005 est une expression concrète de cette volonté.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Édito

Choisir de mettre en place un chantier d’insertion

 

La mise en place de chantiers d’insertion dans les espaces naturels semble aller de soi. En effet, une telle décision relève d’une démarche de développement durable puisque les trois grands axes du concept sont pris en compte : environnement, social, économique.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Pédagogie - Animation

« J’éprouve une certaine fierté à participer à l’aménagement des sites »

 

Comment êtes-vous arrivé à « Espaces », association d’insertion par l’écologie urbaine ?
C’est simple : par le biais du foyer d’insertion où je logeais depuis peu. Le médecin qui y intervenait connaissait « Espaces ». J’avais aussi vu une affiche qui parlait de l’association. Avant je vivais dans la rue et je n’avais pas accès à ces informations.
Connaissiez-vous les chantiers d’insertion, auparavant ?
J’en avais entendu parler mais je n’y avais jamais participé. J’en connaissais un peu le principe.
Aviez-vous déjà travaillé en espaces naturels ?

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Pédagogie - Animation

Les écoles éco - citoyennes

 

Cinquante écoles, deux cents classes (autant d’instituteurs), cinq mille enfants, sans omettre les dix mille parents, adhèrent aux écoles éco-citoyennes… Mais quelle erreur de s’arrêter aux chiffres : le programme « écoles éco-citoyennes » vise, avant tout, à donner des clefs aux enfants afin qu’ils comprennent les enjeux du développement durable et qu’ils y participent.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Pédagogie - Animation

Il est obligatoire 1

 

Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.

Espaces naturels n°9 - janvier 2005

Droit - Police de la nature