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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

La santé par la nature

 

Se balader à la campagne, prendre un grand bol d’air au bord de la mer, observer avec attention une abeille butiner. La nature, ça fait du bien. C’est une conviction pour nombre d’acteurs travaillant de près ou de loin au contact de la nature sauvage ou jardinée. Mais depuis les années 1980, plusieurs travaux scientifiques, dans le domaine de la biologie et de la psychologie notamment, éclairent et confirment cette intuition. Fort de ces avancées, l’accompagnement des personnes en situation de soin ou de handicap s’enrichit de protocoles fondés sur le lien à la nature.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Pédagogie - Animation
Le concept de nature thérapeutique s’est progressivement inscrit dans le paysage médical. © Estelle Alquier - Terrhappy

Le concept de nature thérapeutique s’est progressivement inscrit dans le paysage médical. © Estelle Alquier - Terrhappy

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Raconter autrement l’environnement

 

Un cadre noir sur une feuille blanche, dans lequel tout peut advenir puisqu’on en décide. Un second cadre raconte la suite, et une histoire se tisse. La bande dessinée offre un merveilleux champ des possibles. Les auteurs de vulgarisation scientifique ne s’y sont pas trompés et ont investi ce nouveau support. Deux exemples récents parmi d'autres, La guerre des fourmis, paru aux éditions des Équateurs en avril 2019, et Le signal de l’océan, paru chez Glénat en juillet 2018, illustrent l’intérêt de la BD en matière de sensibilisation et d’éducation à l’environnement.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Pédagogie - Animation
La guerre des fourmis. Courchamp Ughetti

La guerre des fourmis. Courchamp Ughetti

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Des hommes et des animaux : partager un même territoire

 

Les relations homme-animaux sauvages sont un sujet complexe mêlant vécu, croyances et idées reçues. Les médias jouent un rôle non négligeable dans l’alimentation des craintes et phobies des humains : de Anaconda à Les Oiseaux d’Hitchcock, nombreuses sont les représentations qui ont terni l’image de la faune sauvage. La question de la cohabitation avec les animaux sauvages se pose ainsi souvent, pour un large public, à l’occasion d’expériences conflictuelles qui émergent d’un problème de partage de l’espace de vie des humains et celui « dédié » à la nature.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Pédagogie - Animation
Jeune Chouette chevêche extirpée d'un insert de cheminée. © M. Tiberghien

Jeune Chouette chevêche extirpée d'un insert de cheminée. © M. Tiberghien

Des sanctions pénales marquantes

 

Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Droit - Police de la nature
Les dégradations entraînées par les rassemblement illégaux de musique techno pénalisent tous les usagers de la nature (éleveurs,gestionnaires, particuliers).

La Hulotte, plus qu'une chouette revue

 

Apparu en 1972, La Hulotte, petit magazine inclassable, vient de sortir son numéro 106, dont le thème est « Le lierre ». Dotée d’une quarantaine de pages au format A5, cette revue naturaliste à parution semestrielle est le fruit du travail d’une vie, celle de Pierre Déom, ancien instituteur passionné de nature, qui s’est donné pour vocation « d’expliquer aux enfants la richesse extraordinaire de la nature ». La revue est née parallèlement aux clubs Connaître et protéger la nature (CPN), à l’initiative de la Société de protection de la nature des Ardennes.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Pédagogie - Animation
Double page extraite du n°106 de La Hulotte sur le lierre.

Double page extraite du n°106 de La Hulotte sur le lierre.

Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron