Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…
En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.
Espaces naturels n°24 - octobre 2008
L’organisation des aires protégées
La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Trouver sa place dans un comité de gestion
Devant la pénurie de la ressource en eau, une nouvelle institution a vu le jour : le comité sécheresse. Celui-ci rassemble l’ensemble des acteurs (usagers, représentants, gestionnaires, administrations) et permet au préfet de prendre les mesures nécessaires1 face à la crise. Dans ce contexte, comment sont prises en compte les contraintes et exigences du milieu aquatique ? Engagée par le Cemagref, une récente enquête a permis d’éclairer les divers positionnements des acteurs dans la négociation au sein du comité de sécheresse et leur efficacité respective.
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
À quelle échelle travailler ?
Si la protection des gîtes s’avère incontournable
pour assurer la pérennité des populations de chiroptères, la préservation de leurs habitats de chasse l’est tout autant. Conscient de cette nécessité, le gestionnaire est cependant rapidement confronté à une inconnue : à quelle échelle doit-il intervenir pour la mise en place de mesures de gestion favorables ?
Espaces naturels n°23 - juillet 2008
Qualité des sols : le réseau qui observe
Les espaces naturels ne sont nullement à l’abri des pollutions. Celles, diffuses, provenant des émissions atmosphériques des zones industrielles proches ; celles, locales, liées aux traitements antiparasitaires des animaux pâturant ou dues aux amendements épandus sur les prairies ou zones cultivées. Les gestionnaires verront donc dans l’observation de la qualité des sols l’opportunité de saisir des informations d’aide à la décision.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Compter les papillons pour incliner sa gestion
Faire pâturer en hiver, en fin d’été ou toute l’année ? Avec quel chargement ? Faucher au 15 juillet ou à l’automne ? Si le gestionnaire d’un milieu ouvert se pose de nombreuses questions, il n’a pas toujours les moyens de mesurer l’impact de ses choix.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Les phoques gris suivis par satellite
Le Parc naturel marin d’Iroise, créé à l’automne 2007 à la pointe de Bretagne, abrite la plus méridionale des colonies européennes de phoques gris. Pendant la longue période de réflexion sur la mise en place du parc, un programme de suivi1 des phoques par balises Argos a été mis en place afin d’étudier leurs déplacements, mais aussi leurs rythmes et zones de chasse. Le phoque gris est, en effet, un bon indicateur de la qualité écologique de son environnement.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
Que faire juridiquement ?
Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.
Espaces naturels n°22 - avril 2008
