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Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace

 

L’étho-acoustique pour comprendre les chauves-souris dans leur espace Les chauves-souris intéressent les forestiers car elles renseignent sur l’état de santé des forêts. Un programme de recherche vise à déchiffrer le système sensoriel complexe des chauves-souris afin de mieux les comprendre, connaître leurs habitudes au sein des habitats forestiers et donc mieux les protéger. L’étho-acoustique, mélange de biologie et de physique du son, permet de déduire le comportement des animaux d’après leurs productions sonores.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Méthodes - Techniques

© Cyberio

Radar : avancées de la nouvelle génération

 

Le rayon d’action du matériel de haute technologie, de 750 m pour les suivis très haute résolution (chauves-souris, passereaux) à plus de 15 km pour les grandes espèces (grue cendrée) offre des couvertures d’aire d’étude pouvant atteindre 800 km2. En utilisation courante, les déplacements d’oiseaux sont étudiés à partir de rayon de détection de 1,5 à 6 km.

DES INFORMATIONS HOMOGÈNES ET FIABLES À GRANDE ÉCHELLE

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Méthodes - Techniques

Dévitaliser des souches de saules en marais tourbeux alcalin

 

L’envahissement des marais par des fourrés de saules est la hantise des gestionnaires d’espaces naturels. En effet, les souches des saules produisent de nombreux rejets après la coupe. Sur les secteurs déboisés non pâturables et non mécanisables tels les tremblants ou îlots, le Conservatoire des sites naturels de Picardie a donc recherché des techniques efficaces et peu coûteuses pour contrecarrer le saule cendré en évitant les produits phytosanitaires.

Méthodes - Techniques

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature