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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Ce que peuvent dire les figures rhétoriques

 

Parmi les figures rhétoriques que la langue permet de construire, les oxymores sont maintenant bien connus. Les « silences éloquents » et autres « soleil noir de la mélancolie »... nous ont familiarisés avec cette sorte de trope qui enchante les poètes mais que l'homme de la rue peut aussi bien produire à foison.

Des mots pour le dire

Énaction

 

Le concept d’énaction nous permet de découvrir ce qui constitue « la motivation à agir » d’un individu. En effet, l’énaction défend l’idée que la cognition (le processus de l’intelligence) est d’abord incarnée, c’est-à-dire qu’elle prend en compte le fait que chaque individu évolue dans son propre milieu, avec ses propres règles, dans son propre monde.

Des mots pour le dire

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature