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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Charlotte Meunier

 

Les réserves naturelles ont élu l'an dernier à la tête de leur fédération, Réserves naturelles de France (RNF), Charlotte Meunier. Une présidente pour porter la parole de son réseau et défendre la conservation des espèces pour les générations futures, mais aussi des valeurs humaines. Même si la tâche est difficile et très prenante, elle estime que l'essentiel de son rôle est de donner les moyens à tous ces professionnels et acteurs des réserves compétents de travailler et de faire avancer la protection de la biodiversité.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Portrait
Charlotte Meunier, présidente de Réserves naturelles de France

Charlotte Meunier, présidente de Réserves naturelles de France

Ré-ensauvagement

 

Le ré-ensauvagement doit permettre aux écosystèmes de retrouver le maximum de leur fonctionnalité, avec les espèces et les habitats qui les caractérisent. Cette approche est en partie une réponse à deux changements majeurs dans les relations entre l’homme et la nature. En premier lieu, la notion de protection qui a permis à des espèces autrefois persécutées comme les rapaces et les grands prédateurs, de revenir donner vie à des territoires devenus simples paysages.

Espaces naturels n°69 - janvier 2020

Des mots pour le dire
Gilbert Cochet

Par Gilbert Cochet, professeur agrégé des
sciences de la vie et de la terre, auteur de
Ré-ensauvageons la France

Dominique Aribert, une carrière au service de la nature

 

On peut dire « qu'elle a fait avancer la protection de la nature ! », rapporte Philippe Sauvage, qui l'a côtoyée à diverses reprises dans sa carrière. Dominique Aribert quitte la LPO pour prendre sa retraite. Au dernier poste qu'elle a occupé, comme aux précédents, on retient avant tout sa ténacité. Il en fallait probablement, ainsi que des convictions chevillées au corps, pour avoir traversé aussi bien les services de l'État, que l'ONCFS ou la LPO. Le fi l conducteur ? « Je suis très attachée à l'intérêt général.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Portrait
Dominique Aribert

Dominique Aribert

Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Évolution adaptative

 

L’évolution darwinienne des organismes est à l’origine de toute la biodiversité et continue à opérer. Cette évolution joue un rôle particulier parmi l’ensemble des processus gouvernant les dynamiques écologiques. D’une part, les changements évolutifs déterminent les caractéristiques des organismes, leur phénotype (les traits que l’on voit comme, par exemple, leur taille, leur stratégie de reproduction) et, indirectement, les relations qu’ils nouent avec d'autres organismes.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Des mots pour le dire
Par Sébastien Barot, directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Par Sébastien Barot, directeur de recherche à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Prenez-en de la graine !

 

À 10 ans, quand la plupart des enfants bouquinent J’aime Lire, Marion Tanné achetait ses premiers guides d’identification des plantes… Depuis lors, cette Bretonne d’origine n’a eu de cesse de se vouer à sa passion, la botanique, qu’elle transmet depuis quelques années à ses élèves, étant devenue professeure des écoles. C’est au cours de randonnées avec ses parents, enseignants, qu’elle s’est passionnée pour la montagne et l’identification des plantes d’altitude. Jeune adulte, elle s’est dirigée vers une école d’ingénieur en horticulture et paysage, à Angers.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Portrait
Marion Tanné, professeure des écoles

Marion Tanné, professeure des écoles

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Zéro artificialisation nette

 

L’objectif « zéro artificialisation nette » est d’abord un objectif européen. Il est acté dans la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne de 2011 avec un horizon temporel fixé à 2050. Depuis le Plan biodiversité du gouvernement du 4 juillet 2018, c’est également devenu officiellement un objectif national, qui vise à « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ».

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Des mots pour le dire
Géraldine Ducos, chargée d'études économiques au Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire

Géraldine Ducos, chargée d'études économiques au Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire

Des sanctions pénales marquantes

 

Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Droit - Police de la nature
Les dégradations entraînées par les rassemblement illégaux de musique techno pénalisent tous les usagers de la nature (éleveurs,gestionnaires, particuliers).

Sébastien Reeber a signé LE guide de référence pour la reconnaissance des canards, des cygnes et des oies.

 

Sébastien Reeber est en charge, au sein de la Société nationale de protection de la nature (SNPN), du suivi ornithologique à la Réserve naturelle nationale du lac de Grand-Lieu, qui couvre 2 700 ha sur les 6 300 ha de lac naturel au sud-ouest de Nantes. Mais si son nom vous dit quelque chose, c’est peut-être (aussi) parce que vous avez consulté l’ouvrage Canards, cygnes et oies d’Europe, d’Asie et d’Amérique du Nord qu’il a écrit et illustré1. Un livre dont la diffusion internationale contraste avec la modestie sympathique de son auteur.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Portrait
Sébastien Reeber, ornithologue à la Réserve nationale du lac de Grand-Lieu © SNPN

Sébastien Reeber, ornithologue à la Réserve nationale du lac de Grand-Lieu © SNPN

Économie symbiotique

 

Quest-ce que l’économie symbiotique ? Revenons aux racines des mots. Économie vient du grec oikos, qui veut dire la maison et la maisonnée et nomos, la gestion.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Des mots pour le dire
Isabelle Delannoy, théoricienne de l’économie symbiotique

Isabelle Delannoy, théoricienne de l’économie symbiotique

Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Jean-Marie Dominici, conservateur de la Réserve naturelle de Scandola (Corse)

 

« Après votre appel, je pars en mer. » Il a beau être 20h30, Jean-Marie Dominici, conservateur de la Réserve naturelle de Scandola au Parc naturel régional de Corse, n’a pas fini sa journée. « Je veux avoir le dernier regard et vérifier que personne n’est resté dans la réserve. Ainsi j’aurai l’esprit tranquille... », explique celui qui, à 58 ans, et depuis 35 ans, veille sur cet espace naturel de Méditerranée.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Portrait
Jean-Marie Dominici

Jean-Marie Dominici (à droite) avec (de gauche à droite) Daniel Pauly, référent international sur la ressource halieutique et la pêche professionnelle et Enrique Sala, directeur scientifique de la National Geographic Society (États-Unis).

Agroécologie

 

L’agroécologie est une approche alternative à une agriculture intensive qui a amené un appauvrissement des agrosystèmes. Elle promeut des systèmes de production agricole valorisant la diversité biologique et les processus naturels pour assurer la fertilité du milieu, atteindre un niveau de productivité élevé et fournir des services écosystémiques, tout en réduisant – voire supprimant – l’usage de produits de synthèse (engrais, pesticides) et d’énergie fossile. Elle recouvre de multiples réalités.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Des mots pour le dire
Aurélie Javelle, anthropologue de l’environnement

Aurélie Javelle, anthropologue de l’environnement

On doit former des honnêtes gens, il faut qu’ils sachent réfléchir avant tout.

 

Depuis la rentrée scolaire 2017, Marc Lutz a deux vies professionnelles. Chef du service biodiversité et gestion de l’espace au Parc naturel régional des Monts d’Ardèche depuis huit ans, il enseigne désormais à l’université Lyon 2 au sein du master Gestion des territoires et développement local pour près d’une centaine d’heures d’équivalent TD par an. Si cette double activité l’oblige à parcourir des kilomètres, sur le fond, Marc n’a pas fait le grand écart.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Portrait

Solutions fondées sur la nature (SFN)

 

Le concept de « solutions fondées sur la nature  » (SFN) a émergé au début des années 2000 à l’initiative de la communauté de la conservation. Il est aujourd’hui porté par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui définit les SFN comme «  des actions de protection, de gestion durable et de restauration d’écosystèmes naturels ou modifiés, qui répondent à des défis sociétaux de manière effective et adaptative, apportant à la fois un bien-être humain et des bénéfices pour la biodiversité ».

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Des mots pour le dire

Espaces naturels protégés : des lieux réglementés

 

Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Droit - Police de la nature
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

L’Accès et le partage des avantages (APA)

 

La Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée à Rio en 1992, confère aux États la responsabilité de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Elle prévoit à ce titre le principe d’un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi qu’un accès facilité à ces ressources.

Des mots pour le dire

Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

« Être autonome et créative dans son travail, c'est nécessaire pour rester animée »

 

Marie Le Scanve aime exercer sa créativité. Dernièrement, c'est autour d'un bloc de 12,5 tonnes que l'animatrice de la Maison du littoral du site de Ploumanac’h, dans les Côtes-d'Armor, s'est entraînée. Un gros caillou. Fait du même granit rose que celui des rochers auxquels elle s'adosse tous les jours pour faire découvrir aux visiteurs ce site emblématique du nord de la Bretagne. Détachée en 2016 et 2017 par la mairie de Perros-Guirrec, l'animatrice de 44 ans a assisté, pendant un mois, le sculpteur Christophe Le Baquer sur le site de la Vallée des Saints à Carnoët.

Portrait

Nudge

 

Le concept des nudges («  coups de pouce ») a été inventé en 2008 par un économiste et un juriste américains, Richard H. Thaler et Cass R. Sunstein. Il s’agit de mettre un individu dans un contexte de choix qui l’incite à adopter un comportement spécifique recherché. Un nudge n’est pas un outil pédagogique en soi mais une sorte d’«  incitation douce  » pour modifier un comportement.

Espaces naturels n°61 - janvier 2018

Des mots pour le dire
Thierry Mougey, chargé de mission Biodiversité et gestion de l’espace à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, vice-président de l’Association française interprofessionnelle des écologues

Thierry Mougey, chargé de mission Biodiversité et gestion de l’espace à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, vice-président de l’Association française interprofessionnelle des écologues 

Emmanuel Icardo

 

Technicien patrimoine au Parc national des Écrins, Emmanuel Icardo est devenu secrétaire de la Fédération européenne des gardes nature créée en mai 2017 sous l’égide de l’International Ranger Federation.

Espaces naturels n°61 - janvier 2018

Portrait
Technicien patrimoine au Parc national des Écrins. © Alexandre Terreau, Parc national

Technicien patrimoine au Parc national des Écrins. © Alexandre Terreau, Parc national

Nouvel écosystème

 

Le concept de nouvel écosystème (novel ecosystem) a été exposé en 2006 par Richard Hobbs, chercheur à l’université de Murdoch en Australie et pionnier de la recherche en écologie de la restauration*. Les nouveaux écosystèmes possèderaient de nouvelles combinaisons d’espèces n’ayant jamais existé auparavant, mais dont les interrelations assureraient, comme des écosystèmes classiques, leur auto-organisation, fonctionnalité et dynamique.

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Des mots pour le dire
Thierry Dutoit, directeur de recherches au CNRS, Institut méditerranéen de biodiversité et écologie, IUT d’Avignon.

Thierry Dutoit, directeur de recherches au CNRS, Institut méditerranéen de biodiversité et écologie, IUT d’Avignon.