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Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel

 

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Droit - Police de la nature

« L’enquête publique : en shimaorais ! »

 

L’aboutissement du processus de concertation qui, en janvier dernier, a donné naissance au Parc naturel marin de Mayotte ne doit rien au hasard. Faire cheminer les populations vers l’acceptation d’un tel parc supposait nécessairement d’être compris avant même de comprendre les réalités sociales, économiques et culturelles. La mission1 a donc pris en compte le fait que nombre de Mahorais maîtrisent encore mal la langue française.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le Dossier

L’émergence d’une intelligence collective

 

2005. Quatre communes, dix associations de chasse, un syndicat mixte et un groupement foncier agricole déposent un recours en annulation contre le périmètre Natura 2000 du site de l’étang de Mauguio (Hérault). Motifs : incohérence du périmètre, et absence d’inventaire spécifique préalable. À cette date, le site déjà proposé pour intégrer le réseau Natura 2000 est désigné comme zone de protection spéciale.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Aménagement - Gouvernance

Pas de salut sans réseautage

 

Agir pour l’avifaune en Guyane ! Afin de définir les espèces prioritaires, relayer des programmes globaux de conservation, valoriser ses données et son expérience, le Groupe d’étude et de protection des oiseaux en Guyane (Gepog) est en lien quotidien avec la coordination de BirdLife Amériques à Quito (Équateur). Cette proximité permet la prise en compte des enjeux de conservation de Guyane dans les programmes de la sous-région comme dans ceux de l’ensemble du continent américain.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le Dossier

L’outre-mer enjeu de connaissance

 

Au centre des enjeux pour la biodiversité : l’outre-mer et la nécessité d’élaborer des scénarios sur les changements futurs. Il est indispensable de synthétiser toutes les connaissances éparses mais aussi d’obtenir des séries longues de données, complémentaires. Le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) vise depuis 2007 à la caractérisation et la structuration de l’ensemble de la connaissance disponible. Il s’appuie sur les nombreux systèmes d’observation et d’inventaire de la biodiversité existant.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le Dossier

L’étranger, c’est moi

 

Aboutira, aboutira pas ? La réserve de Kaw transformera-t-elle un deuxième essai pour établir son plan de gestion ? À chaque fois, jusqu’ici, le document n’a pu aboutir car trop vertement rejeté par la population. Depuis quelques mois cependant, le climat a changé avec l’arrivée de Léon Razafindrakoto.
Malgache en terre guyannaise, le conservateur affiche près de vingt années d’expérience dans divers pays et une façon toute personnelle d’aborder la question.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le Dossier

Univers divers

 

Terres glacées antarctiques, archipels sub-antarctiques, archipels de l’Atlantique nord, atolls, îles hautes de Polynésie, îles volcaniques et calcaires des Antilles, forêts tropicales primaires de Guyane… Avec son éparpillement géographique, l’outre-mer français présente une diversité de cultures, de paysages, de milieux naturels et d’espèces emblématiques. 80 % de la biodiversité du territoire français se trouve outre-mer.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le Dossier

Les habitants des atolls définissent leurs règles en référence à leur culture

 

En 2002, un projet vise à agrandir la réserve de biosphère de l’atoll de Taiaro (Polynésie) à l’ensemble des sept atolls de la commune de Fakarava. La proposition émane des élus de Fakarava, du gouvernement de Polynésie française relayée par le comité Mab1 France.
En accord avec le concept et les pratiques des réserves de biosphère de l’Unesco, les règles concernant l’usage des ressources seront élaborées avec les populations, lesquelles sont également sollicitées pour établir un zonage spatialisant les types de réglementations et modes de gestion.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le Dossier

Le projet de loi Grenelle 2 vise l’outre-mer

 

Présenté comme « la boîte à outils juridique » du Grenelle de l’environnement, le projet de loi dit Grenelle 2 1 est un texte d’application et de territorialisation de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. L’article 56 de cette loi est dédié à l’outre-mer. Il concerne notamment la sauvegarde de la biodiversité et des ressources naturelles.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le Dossier

En Polynésie, l’analyse écorégionale marine vient de s’achever

 

Mise en place dans le but d’identifier les réseaux de sites d’aires marines protégés d’intérêt prioritaire, l’analyse éco-régionale (AER) se concentre sur les grands objectifs de conservation : hot-spots de biodiversité, échantillons représentatifs des écosystèmes, processus écologiques… Elle cherche également à identifier les activités liées à la mer, porteuses de développement économique durable, afin de développer des orientations stratégiques à moyen et long termes pour leur conservation et leur gestion.

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le Dossier