L’écoresponsabilité
1992. Sommet de la Terre à Rio. Les États signataires affirment le rôle clé du secteur public (rôle de promotion, rôle d’exemplarité) pour qu’émergent des modes de développement durable.
En France, après quelques années, l’État défend le concept d’écoresponsabilité. Il s’agit de mettre en place des actions en faveur de l’environnement dans les administrations, à travers une démarche intégrant la prise en compte des principes du développement durable.
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales
Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).
Espaces naturels n°33 - janvier 2011
