Quel bilan pour la loi de 2006 ?
La loi de 2006 a modifié le statut des parcs nationaux (qui datait de la loi du 22 juillet 1960).
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Le réaménagement et la gestion du site de Babin, espace naturel protégé, associent étroitement le Conservatoire du littoral, la ville de Morne-à-l'Eau et le Parc national de la Guadeloupe. © Éric Leopold - Ville de Morne-à-l’Eau
Reconquérir la biodiversité régionale
La loi confie aux régions la responsabilité d’élaborer et mettre en œuvre les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) en lien avec les politiques de l’État. Depuis la première Stratégie nationale pour la biodiversité de 2004, deux générations de SRB se sont succédées. La loi Biodiversité de 2016 marque le changement avec les SRB dites « nouvelle génération » qui s’accompagnent de principes nouveaux visant à en faire des cadres d’actions ambitieux et intégrateurs.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Tourbière du Nanchez, dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. © Sylvain Moncorgé
Préserver et aménager : les départements en première ligne
Les conseils départementaux déterminent les espaces naturels à protéger sur leur territoire en fonction d’enjeux environnementaux. Ils peuvent soit acquérir directement ces espaces par préemption, soit les protéger par le biais d’une convention avec le propriétaire du site. Dès lors, ces sites deviennent des espaces naturels sensibles.
UNE CHARTE, 400 000 HECTARES PRÉSERVÉS
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Source : Enquête 2017 de l'Assemblée des Départements de France
Mobiliser les compétences associatives au service des réseaux écologiques
La Trame verte et bleue (TVB) est un outil de préservation de la biodiversité visant à mieux prendre en compte les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels, notamment à travers l’aménagement du territoire. Cette politique nationale se décline à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre via les outils de planification et les projets d’aménagement. Mais elles sont parfois démunies sur un sujet qui peut être perçu comme très technique et scientifique.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Crapauds communs dans un passage à petite faune. © Gabriel Michelin – CDPNE
Comment intègre-t-on la biodiversité ?
À l'échelle nationale : les premiers garde-fous sont les objectifs environnementaux définis en application de la directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). À l'échelle des façades maritimes, les documents stratégiques de façade doivent concilier les objectifs nationaux en matière d'Énergie marine renouvelable (EMR), définis par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) (lire encadré ci-contre), avec les intérêts de tous les types d’usagers de la mer et du littoral.
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Parc éolien de Thornton en Belgique, constitué de 48 éoliennes (puissance totale 295 MW). © Sylvain Michel - AFB