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Le dossier lu par... Emmanuel Delannoy

 

Il n’était pas rare, il y a peu, d’entendre des chefs d’entreprises déclarer très sincèrement « la biodiversité, je sais bien que c’est important, mais en quoi est-ce que ça concerne mon entreprise ? ». Ne nous voilons pas la face, c’est encore aujourd’hui largement le cas.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

C’est ensemble, acteurs économiques et professionnels de la biodiversité, que nous
pouvons imaginer, expérimenter et diffuser les meilleures idées. 
© Gilles Daniel - CCI France

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

L'EPF, recycleur de terrains industriels

 
Qui pouvait donner du sens à la requalification des friches industrielles et à la renaturation de carrières ou terrils ? Seul un établissement public investit en faveur de la biodiversité. L'EPF Nord - Pas de Calais s'est même doté d'un axe spécifique d'intervention pour accompagner les collectivités dans la gestion des espaces à risque et à la contribution des continuités écologiques. La position de l'établissement est que les fonds publics utilisés doivent profiter aussi bien aux collectivités qu'aux entreprises.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

Exemple d'une intervention réalisée par un exploitant de terril à la demande de l'EPF (sur propriété EPF). © EPF - Guillaume Lemoine