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Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

Passez à la communication interactive

 

Les décisions concernant l’utilisation des terres et des ressources naturelles sont, de plus en plus souvent, prises dans un processus de consultation et de négociation dans lequel figurent des acteurs aux intérêts divergents. Savoir communiquer, dans le cadre d’une approche participative visant à définir des objectifs en commun, est alors devenu essentiel ; une situation conflictuelle peut, en effet, entraver la mise en œuvre d’une politique de protection de la nature.

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La médiation pénale : une solution gagnante

 

Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Droit - Police de la nature

Le fleuve Sénégal pleure ses écosystèmes

 

Les pays riverains du fleuve Sénégal, tous, ont ratifié plusieurs conventions internationales. Elles les engagent au maintien et à la protection des écosystèmes.
Il est vrai, en effet, que les écosystèmes de la vallée du fleuve Sénégal, vaste plaine d’inondation sahélienne, sont le siège d’une production biologique très importante et qu’ils génèrent des ressources naturelles et économiques majeures dans une région où les pluies sont rares.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

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