Zéro artificialisation nette
L’objectif « zéro artificialisation nette » est d’abord un objectif européen. Il est acté dans la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne de 2011 avec un horizon temporel fixé à 2050. Depuis le Plan biodiversité du gouvernement du 4 juillet 2018, c’est également devenu officiellement un objectif national, qui vise à « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ».
Espaces naturels n°67 - juillet 2019
Géraldine Ducos, chargée d'études économiques au Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire
Biopiraterie
La biopiraterie se définit comme l’appropriation par des firmes privées de connaissances autochtones sans partage équitable des bénéfices pour les populations qui détiennent ces connaissances. La biopiraterie est reliée à un droit fondamental : celui de la propriété intellectuelle.
La question est alors de savoir comment mettre en œuvre une réglementation touchant à l’accès aux ressources génétiques localisées et protégeant les savoirs qui leur sont liés.
Espaces naturels n°34 - avril 2011
Trait de côte
La détermination de la limite entre la terre et la mer a été une préoccupation juridique ancienne. On rappellera que l’ordonnance de la Marine d’août 1681, œuvre de Colbert, fixait cette limite à la ligne atteinte par la mer pendant les nouvelles et pleines lunes, et « jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ».
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
