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Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Un plan national d'actions pour l'Albatros d'Amsterdam

 

Ce n’est qu’en 1951 qu’est découverte une population d’albatros du genre Diomedea sur l’île Amsterdam, île subtropicale française de l’océan Indien. Elle sera décrite comme appartenant à une espèce à part entière en 1983 et nommée Albatros d’Amsterdam, Diomedea amsterdamensis. Cette nouvelle espèce endémique est alors au bord de l’extinction avec moins d’une dizaine de couples. Dès lors, des efforts sont entrepris pour protéger et restaurer l’espèce. Aujourd’hui, ses effectifs ne cessent d’augmenter. Au niveau mondial, les oiseaux marins constituent un groupe particulièrement vulnérable.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Gestion patrimoniale
Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Pêcheries et agents pathogènes comptent parmi les principales menaces pesant sur les populations d'Albatros d'Amsterdam (Diomedia amsterdamensis). © Marine Bely

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Recréer une forêt perdue

 

Sur une île peuplée par l’homme depuis seulement la fi n du 17e siècle, l’idée de recréer l’écosystème « d’avant l’arrivée de l’homme » est séduisante. Mais les connaissances sont trop fragmentaires et le milieu trop dégradé ou transformé depuis pour en avoir une image fidèle. L’objectif à long terme est donc de retrouver un écosystème fonctionnel ayant avant tout une vocation expérimentale et pédagogique. Un site accessible –à 30 minutes de marche à pied- est alors choisi pour y planter des espèces présentes dans les zones relictuelles alentour.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Gestion patrimoniale

© Marie Ly - Conservatoire du littoral

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Une extinction inéluctable ?

 

Les milieux cultivés abritent environ la moitié des cinq cents espèces d’oiseaux se reproduisant sur le continent européen. Or, contrairement à une idée répandue, c’est parmi cette communauté que l’on trouve la proportion d’espèces menacées la plus importante (environ cent vingt-cinq espèces, soit près de 25 %), loin devant les zones humides. Parmi elles, l’outarde canepetière. Sur la base d’enquêtes précises et répétées depuis 1978, on sait que 90 % des effectifs d’outardes canepetières ont disparu au cours des vingt-cinq dernières années.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Gestion patrimoniale

Plan de restauration national pour l’outarde

 

L’outarde canepetière fait l’objet d’un plan de restauration national. Celui-ci, qui a débuté en 2001, court jusqu’en 2006 où il sera évalué. Il distingue les populations sédentaires du Sud de la France (Provence et Languedoc) et les populations migratrices des plaines cultivées.
Les populations. En 2004, cette espèce de l’annexe I de la directive Oiseaux comptait environ 1 500 mâles chanteurs dont 78 % en région méditerranéenne. Les effectifs sont globalement stables en Provence et en augmentation en Languedoc alors

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Gestion patrimoniale

Intégrer le bocage dans les plans locaux d’urbanisme

 

1900 L’apogée du bocage ! Deux millions de kilomètres de haies structurent les espaces agraires français… Aujourd’hui, un siècle plus tard, 70 %1 de ces paysages emblématiques ont disparu et avec eux une partie du « bien commun de la nation2 ». Pour de nombreux exploitants, en particulier de cultures céréalières, les haies sont devenues une perte d’espace, une contrainte, un coût d’entretien, même si d’autres exploitent la taille des arbres pour la production de bois de chauffage.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Gestion patrimoniale

Elle se réforme...

 

Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Droit - Police de la nature