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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Intendance du territoire

 

Il est utile de revenir sur la traduction du concept de land stewardship (cf. Espaces naturels n°44, p.12), souvent utilisé aux États-Unis pour qualifier des pratiques de gestion de l’environnement. Le concept est mal identifié en Europe et l’expression française est héritée du québécois.

Des mots pour le dire
Jacques Lepart

Accepter un espace public redessiné

 

Tolérer les herbes aux pieds des murs, désacraliser le trottoir, s’approprier l’espace public, etc. Quelle meilleure approche que le street art pour changer les perspectives de nos rues ? En effet, par habitude, l’herbe a perdu sa place dans l’espace urbain. Elle y est devenue une « mauvaise herbe » indésirable voire un signe de saleté. Ce qui est une difficulté­ quand on a pour objectif de limiter l'usage des pesticides – pour, en l'occurrence, prévenir les risques de transfert de contaminants vers les zones humides littorales.

Pédagogie - Animation

Collage sur les murs d'un centre social à partir de photos prises lors d’une balade botanique sur le site des salines de Villeneuve (site du Conservatoire du littoral) animé par le Siel et le CEN Languedoc-Roussillon. © Julien CAUCAT - Siel

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Tourisme durable

 

Le tourisme durable est un tourisme respectueux des principes du développement durable et de ses trois piliers, désormais célèbres, économique, social et environnemental. Seul un bon équilibre entre ces trois valeurs, a priori fort différentes, peut en garantir l’esprit. Cependant, une jungle d’adjectifs gravite autour de ce concept au point d’en rendre le sens plus flou. Ainsi, on parle de tourisme équitable, alternatif, solidaire, responsable, vert ou encore rural, pour aller jusqu’à la notion d’écotourisme, aujourd’hui fort répandue, mais dont les contours sont encore mal définis.

Espaces naturels n°41 - janvier 2013

Des mots pour le dire