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Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.

L’équivalence écologique

 

On parle d'équivalence écologique dans le contexte de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser ». Dans l'objectif de « non perte nette » (cf. Espaces naturels n°49), il est nécessaire de mesurer si les gains des mesures compensatoires sont équivalents aux pertes de biodiversité dues aux impacts. Plusieurs aspects sont à considérer pour ce faire.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Des mots pour le dire
Lucie Bezombes

Produire éthique dans la réserve de biosphère

 

La marque ProductoYungas vise à favoriser un développement territorial durable dans la Réserve de biosphère des Yungas (RBYungas), en fédérant des acteurs qui partagent le même territoire (petits producteurs, prestataires ruraux et grandes entreprises), afin de valoriser leur production dans une démarche de certification d’origine.

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Vu ailleurs
Village de San Francisco dans les Yungas, province de Jujuy, Argentine.

Les régions à la tête d'un nouvel organisme en faveur de la biodiversité

 

Quel rôle jouent aujourd'hui les régions dans le champ des politiques publiques en faveur de la biodiversité, et quelle légitimité cela leur confère-t-il pour le portage des futures ARB ?

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

L'entretien
agnes_langevin

© David Maugendre

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature