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Et quand les entreprises ne jouent pas le jeu ?

 
Dans le Code civil de 1804, la réparation des préjudices est subordonnée à la preuve de répercussions sur les personnes. Seuls les dommages causés à « autrui », qu’ils soient économiques, moraux ou corporels, peuvent donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts. La nature, ainsi, n’est pas un sujet de droit ! Au fur et à mesure que les atteintes à l’environnement se sont multipliées et aggravées, les juges français ont toutefois utilisé le préjudice moral des associations de protection de l’environnement pour reconnaître indirectement une valeur à la nature lésée.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier
Pêche électrique réalisée par une équipe de l'Onema, méthode d’évaluation de la qualité des eaux.

Pêche électrique réalisée par une équipe de l'Onema, méthode d’évaluation de la qualité des eaux. © Laurent Mignaux_MEDDE-MLETR

L'EPF, recycleur de terrains industriels

 
Qui pouvait donner du sens à la requalification des friches industrielles et à la renaturation de carrières ou terrils ? Seul un établissement public investit en faveur de la biodiversité. L'EPF Nord - Pas de Calais s'est même doté d'un axe spécifique d'intervention pour accompagner les collectivités dans la gestion des espaces à risque et à la contribution des continuités écologiques. La position de l'établissement est que les fonds publics utilisés doivent profiter aussi bien aux collectivités qu'aux entreprises.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Le Dossier

Exemple d'une intervention réalisée par un exploitant de terril à la demande de l'EPF (sur propriété EPF). © EPF - Guillaume Lemoine

Tous les mots de la nature dans un dico

 

Le but était de trouver la « définition la plus simple possible» sans être « totale et définitive ». « Crymnophile », en moins d’une ligne, « fragmentation » en deux pages, ou encore « outil de planification de la conservation » en deux pages et demi, mais « aire protégée » en plus de onze pages. Tous les termes utiles en matière de diversité biologique et plus généralement de conservation de la nature sont repris dans le Dictionnaire de la diversité biologique et de la conservation de la nature, de 722 pages.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Des mots pour le dire

Acteurs du littoral, donnez votre avis

 

Sur le littoral, le mode de gouvernance de la gestion des espaces naturels offre aux gestionnaires, et notamment les collectivités territoriales, un rôle prépondérant, avec l’action du Conservatoire du littoral et des Départements. Les instances permettant de les regrouper sont essentielles pour assurer la protection et la gestion au quotidien des sites naturels, riches et utiles pour notre société.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Édito