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Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

Un nouveau code pour les marchés publics

 

Les seuils d’appel d’offres sont relevés

Espaces naturels n°6 - avril 2004

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