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Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

SRCE, où en est-on ?

 

Les Schémas régionaux de cohérence écologique seront en grande partie adoptés d’ici la fin de l’année, et en totalité en 2015. Ils résultent d’un processus d’élaboration de plusieurs années, depuis le diagnostic initial et la caractérisation des enjeux, l’identification de la Trame verte et bleue régionale, l’élaboration du plan d’actions jusqu’aux phases de consultations officielles avant validation du schéma. Les gestionnaires d’espaces naturels s’y investissent, y trouvant notamment une nouvelle façon d’intégrer la protection de la nature dans l’aménagement du territoire.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Aménagement - Gouvernance