Le médiateur territorial
Construire des projets, établir un état des lieux partagé d'un territoire, prendre des décisions acceptées par l'ensemble des acteurs présents sur un territoire, aussi divers voire antagonistes que soient leurs intérêts. Une gageure pour qui se donne la peine d'affronter honnêtement cet objectif, a fortiori lorsqu'il s'agit de gérer un espace naturel. Voilà la mission qui est confiée au médiateur territorial.
Espaces naturels n°58 - avril 2017
Document unique
Responsables des accidents survenus dans leur entreprise, les employeurs sont également tenus de mettre en place des outils de prévention. Ainsi, le décret du 5 novembre 2005 fixe au chef d’établissement une obligation de produire un Document unique de prévention des risques1. Celui-ci est constitué d’un tableau d’évaluation des risques, d’un plan d’actions et d’un dispositif de réactuali-sation au moins annuelle (voir exemples). La carence est sanctionnable par une amende de la 5e classe.
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
« L’obligation légale est déterminante »
Toutes ces réunions, ces formations, ces synthèses… pour produire un document administratif. Un de plus ?
Espaces naturels n°15 - juillet 2006