Intendance environnementale
L’intendance environnementale (Land steward-ship) désigne l’ensemble des voies et moyens pour associer les acteurs d’un territoire à la préservation de sa biodiversité. C’est un concept clé qui vise à redonner du sens à cette préservation en permettant à l’ensemble des acteurs et des usagers des territoires de ne pas la subir mais d’en devenir partie prenante. La pratique n’est pas entièrement nouvelle mais donne lieu à une réflexion menée à l’échelle européenne dans le cadre du programme Landlife.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Punir ou éduquer ?
Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Trait de côte
La détermination de la limite entre la terre et la mer a été une préoccupation juridique ancienne. On rappellera que l’ordonnance de la Marine d’août 1681, œuvre de Colbert, fixait cette limite à la ligne atteinte par la mer pendant les nouvelles et pleines lunes, et « jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ».
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel
Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
