La France est le seul pays en Europe à disposer d’un système dual en matière d’application du code du Travail. Un système de droit commun, pour les travailleurs du secteur privé soumis à l’ensemble des dispositions du code du Travail, et un système pour les agents de la fonction publique qui disposent d’une réglementation spécifique.
Cependant, en matière de santé et sécurité, le droit public fait référence à la partie 4 du code du Travail. Reste que l’approche de ces questions est plus récente dans la fonction publique. À travers, notamment, les accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social (2 juin 2008) et celui signé le 20 novembre 2009 qui souligne la nécessité de prendre en compte la nouvelle donne posée par les risques psychosociaux.
À cet égard, le décret du 28 juin 2011 modernise le dispositif Hygiène-sécurité. Il a également vocation à réduire les écarts avec le système de droit commun.
À travers ma mission au ministère de l’Écologie, je cherche à apporter une aide sur ces problématiques. À cet égard, j’ai été amené à proposer un guide pratique et méthodologique d’évaluation des risques professionnels pour faciliter l’élaboration du document unique, dans lequel figurait la thématique des risques psychosociaux.
Puis en décembre 2009, à l’occasion d’un séminaire triennal réalisé en collaboration avec le GIP Aten et Parcs nationaux de France, il a été retenu l’idée de mieux cerner la thématique identifiée dans le Document unique de chaque établissement. Nous avons envoyé un questionnement à l’ensemble des parcs nationaux sous l’égide de Parcs nationaux de France. Pour les établissements, il peut s’agir d’un premier engagement fondé sur des faits et des variables reconnus pour avoir un impact sur la santé mentale du personnel. Pour que des progrès plus marquants soient accomplis, il faut recourir à des moyens ou actions visant à endiguer les risques à la source. Les travaux doivent se poursuivre pour sortir cette thématique de la marginalité. •