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Comment les élus voient-ils les communes littorales de demain ?

 

SE TOURNER VERS LA PSYCHOLOGIE SOCIALE POUR ENGAGER DES DYNAMIQUES TERRITORIALES

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Aménagement - Gouvernance

Carte graphique réalisée par un élu communal du Languedoc

Le drone, outil ou gadget ?

 

Devenir utilisateur de drone ne relève pas (théoriquement) de l’achat seul d’un drone et du capteur embarqué, même si à ce jour, rien n’oblige à passer par une formation dans un centre spécialisé. Le télé-pilote1 sûr de lui peut d’ailleurs s’auto-délivrer une DNC2 avec ou sans formation à l’appui (cependant la loi évolue et à terme une formation où tout au moins un test sera probablement exigible pour attester de sa capacité à piloter). Quand on est professionnel par contre, on se doit de respecter l’arrêté du 11 avril 2012.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Méthodes - Techniques

Exemple d'image obtenue lors du survol d'une colonie de mouettes dans l'Hérault.

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

Une mare plutôt qu’une citerne incendie

 

La loi impose aux communes de prévoir des réserves d’eau dans lesquelles il est possible de puiser en cas d’incendie. La création de mares peut être une alternative aux citernes.
Le Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale a cependant étudié les conditions de leur mise en œuvre.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Méthodes - Techniques

L’avenir est-il dans l’obligation de résultats ?

 

Du point de vue de l’agriculture, les mesures agri-environnementales (1) (MAE, cf. encart) apparaîssent comme un succès. En revanche, leur effet positif sur l’environnement et la biodiversité est matière à débat. Dans les arènes européennes et internationales, on réfléchit à mettre en place des approches axées sur le résultat plutôt que sur les obligations de moyens habituellement requises.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Aménagement - Gouvernance

Police de la nature

 

Pour le grand public, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, c’était le garde-chasse, ennemi juré du braconnier. Aujourd’hui, le statut de cette profession a grandement évolué et les gardes-chasses sont devenus des techniciens et des agents techniques de l’environnement, au même titre que les personnels des parcs nationaux et du Conseil supérieur de la pêche. L’Office de la chasse, établissement public relevant du ministère de l’Écologie et du développement durable, se consacre à trois grandes activités :

Espaces naturels n°7 - juillet 2004

Droit - Police de la nature

Les Contrats d’objectifs

 

Les contrats d’objectifs concernent les administrations et les établissements sous tutelle d’État. Fin 2001, 38 % de ces établissements avaient contractualisé leurs relations avec l’État et cette pratique tend encore à se généraliser.
Effectivement elle comporte nombre d’avantages parmi lesquels un meilleur pilotage de l’action publique en toute transparence.
Le principe général consiste à encadrer la plus grande autonomie de gestion qui sera accordée en 2006 aux établissements de l’État par la loi d’orientation et de finance (la LOLF).

Espaces naturels n°7 - juillet 2004

Droit - Police de la nature

Voici pourquoi vous allez compter les papillons

 

Avez-vous déjà compté les papillons ? Avec une bonne méthode, il est possible d’appréhender l’état d’un milieu ouvert (attention, seulement ouvert). Qui l’eut cru ? Les papillons sont un excellent indicateur de son ouverture et de sa conservation. Les Anglais ont d’ailleurs été les premiers à mettre en place un suivi à long terme des papillons de jour. Dès 1976, dans une procédure appelée « Butterfly Monitoring Scheme », les Britanniques se sont mis à dénombrer avec une méthodologie bien précise les rhopalocères.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Méthodes - Techniques

Financements européens, deux entrées pour un labyrinthe

 

Pas de doute, l’Europe est pro-environnementale, et si vous cherchez des financements, vous aurez l’embarras du choix. Le Traité de l’Union, texte fondateur, stipule en effet que « l’action de la Communauté doit contribuer à la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi qu’à l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. Les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions communautaires afin de promouvoir le développement durable. »

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Aménagement - Gouvernance