le partage des valeurs
Selon la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005, « les loisirs motorisés ont un impact fort sur les milieux naturels : bruit, dérangement de la faune, destruction de la flore… ». C’est sur ces fondements, les atteintes à la biodiversité et aux équilibres écologiques, que les réglementations protectrices de la nature sont le plus souvent adoptées. Ces textes se réfèrent à des données scientifiques, quantifiables et mesurables, et par là « objectives ».
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
Document unique
Responsables des accidents survenus dans leur entreprise, les employeurs sont également tenus de mettre en place des outils de prévention. Ainsi, le décret du 5 novembre 2005 fixe au chef d’établissement une obligation de produire un Document unique de prévention des risques1. Celui-ci est constitué d’un tableau d’évaluation des risques, d’un plan d’actions et d’un dispositif de réactuali-sation au moins annuelle (voir exemples). La carence est sanctionnable par une amende de la 5e classe.
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
« L’obligation légale est déterminante »
Toutes ces réunions, ces formations, ces synthèses… pour produire un document administratif. Un de plus ?
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
Soca : la truite aux œufs d’or
Au cœur des Alpes dinariques, la rivière Soca jouxte la frontière italienne. Sa couleur lui vaut
l’appellation de fleuve d’émeraude et la vallée constitue un site phare pour le tourisme en Slovénie, basé principalement sur les sports de nature (sports d’eaux vives, randonnée, pêche).
Espaces naturels n°15 - juillet 2006
Gestion intercommunale d’une lagune côtière
Intercommunalité et concertation, quelle est la spécificité d’une telle démarche au Bénin ?
Espaces naturels n°14 - avril 2006
« Le dialogue s’est instauré »
Le projet Lagune nous a permis de rencontrer nos homologues en France. Dans les marais du Cotentin et du Bessin en 2003, nous garderons un souvenir précieux de la présidente du parc, Mme Rollande Brecy. En février 2006, c'est M. Claude Mulero, président du PNR de la Narbonnaise en méditerranée, qui nous a accueillis. Nous avons eu l'honneur de leur remettre le label Ramsar. Ce geste symbolique montre que nous partons sur une idée d'échange.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Les espaces protégés dans la trame écologique
La France s’est dotée d’une stratégie nationale pour la biodiversité. Cette stratégie composée de dix plans d’actions marque mon attachement, et celui du gouvernement dans son ensemble, à stopper la perte de la diversité biologique d’ici à 2010. En effet, il y a dans cette réalité une dimension nouvelle car il ne s’agit plus d’œuvrer sur les seuls espaces protégés ou désignés mais d’associer tous les espaces naturels à cette politique.
Espaces naturels n°14 - avril 2006
Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l’utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.
Après six années, le CDD se transforme en CDI
Espaces naturels n°14 - avril 2006
