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Enfin… Harmoniser les polices de la nature

 

Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Droit - Police de la nature

Influencer les politiques publiques ?

 

Comment influencer les décideurs ? Quelle information est capable de faire évoluer les politiques publiques ? La question est fondamentale pour la protection de la nature et les réflexions qui émergent aboutissent à inventer de nouveaux concepts.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Le courrier

Quoi faire avec le bois ?

 

La charte du Parc naturel régional des Vosges du nord est en révision et, alors que notre territoire est tourné vers la forêt, nous avons abordé les questions de la place de l’Homme et du développement économique. Et qu’avons-nous constaté ? Après le discours d’Urmatt (1), s’interrogant sur les leviers nécessaires à l’utilisation d’une ressource non délocalisable et n’engendrant pas suffisamment de plus-value économique, les acteurs de la filière bois ont acté le malheureux postulat qui consiste à exploiter « plus » la forêt.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Le courrier

Elle se réforme...

 

Le préfet coordonnateur de bassin voit son rôle renforcé. Il est placé au centre du dispositif institutionnel, pour permettre notamment une meilleure harmonisation entre l’échelon du bassin et l’échelon départemental. Il anime et coordonne l’action des préfets de départements et des régions appartenant au bassin, il doit notamment rendre un avis sur les projets nécessitant une coordination interrégionale, et délimiter les zones vulnérables et les zones sensibles avec l’aide des préfets de département et en concertation avec les différents acteurs concernés.

Espaces naturels n°15 - juillet 2006

Droit - Police de la nature