Les chantiers d’insertion font l’objet d’une définition officielle étant donné qu’ils répondent à un enjeu d’intérêt public et bénéficient à ce titre de subventions. Ils correspondent ainsi à des « ateliers et chantiers » qui « proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. ». S’ils sont mis en oeuvre dans des situations relativement diverses, ils ont en commun l’intervention d’un ou plusieurs encadrants pour mener le groupe.

Responsables des accidents survenus dans leur entreprise, les employeurs sont également tenus de mettre en place des outils de prévention. Ainsi, le décret du 5 novembre 2005 fixe au chef d’établissement une obligation de produire un Document unique de prévention des risques1. Celui-ci est constitué d’un tableau d’évaluation des risques, d’un plan d’actions et d’un dispositif de réactuali-sation au moins annuelle (voir exemples). La carence est sanctionnable par une amende de la 5e classe.

Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l’utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.
Après six années, le CDD se transforme en CDI