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Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Comment motiver les troupes ?

 

Organisée en réseau piloté par la LPO France (siège national basé à Rochefort), la LPO est dotée de 46 structures locales, avec au total 450 salariés environ. Il s’agit donc d’une structure professionnalisée mais qui garde un niveau d’implication bénévole extrêmement important. L’objectif est de créer du lien social entre les hommes et les femmes qui la composent et donner l’opportunité à chacun de s’impliquer concrètement dans une action citoyenne de protection de la nature en devenant « Biodiv’ acteur ».

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Management - Métiers

Une formation d'accueil de quatre jours pour intégrer le réseau (fonctionnement de visites de sites) © LPO

Formateurs… Formez-vous !

 

Formateur. Quel drôle de mot. Cela voudrait dire que l’on peut formater des personnes ? Espérons que non. De plus en plus, en éducation à l’environnement au moins, nous utilisons plutôt le terme d’animateur de formation. Mais derrière ce terme il y a plusieurs métiers : intervenant en formation, concepteur et conducteur de modules de formation, ingénieur pédagogique et également ingénieur de formation. Les conditions de sa réussite ? Une bonne boîte à outils pédagogiques, et une bonne connaissance du profil des apprenants.

Management - Métiers

Renforcer le lien entre les gestionnaires et les polices de l’environnement

 

Si le gestionnaire n’a pas pour vocation première d’assurer des services de police de l’environnement, il a en charge la bonne gestion d’espaces naturels sensibles. L’explication de la réglementation, ainsi que la verbalisation, sont nécessaires pour éviter ou limiter des dégradations qui pourraient y être commises.

Droit - Police de la nature

© Cen LR

S’engager à coup sûr

 

Environ 5 000 sur 15 000 diplômes sont aujourd’hui accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Du niveau I au niveau V, du doctorat au CAP, tout est possible. La loi pose une seule condition : pouvoir justifier de trois ans d’expérience minimum dans le secteur et au niveau du diplôme visé. Cependant, dans cette jungle des certifications, choisir celle qui vous correspond le mieux n’est pas si simple.

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Management - Métiers

La circulaire, un an après

 

21novembre 2007. Une nouvelle circulaire1 venait préciser les conditions de cofinancement de l’élaboration des documents d’objectif (Docob), de l’animation des sites, des contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles-non forestiers. Ce texte complète et modifie la circulaire du 24 décembre 2004. Des nouvelles mesures de gestion des sites sont éligibles au cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Espaces naturels n°25 - janvier 2009

Droit - Police de la nature

Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature