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Zéro artificialisation nette

 

L’objectif « zéro artificialisation nette » est d’abord un objectif européen. Il est acté dans la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de la Commission européenne de 2011 avec un horizon temporel fixé à 2050. Depuis le Plan biodiversité du gouvernement du 4 juillet 2018, c’est également devenu officiellement un objectif national, qui vise à « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ».

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Des mots pour le dire
Géraldine Ducos, chargée d'études économiques au Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire

Géraldine Ducos, chargée d'études économiques au Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Enjeu biodiversité

 

Pour favoriser la prise en compte de la biodiversité sur un territoire et fédérer des usagers autour d’un projet, il faut d'abord éclaircir la notion centrale d’enjeu biodiversité. Au-delà de la définition au sens strict de « ce que l’on peut gagner ou perdre », parler d’un enjeu biodiversité renvoie à des questionnements plus abstraits. Ont été interrogées des institutions de référence dans le domaine de la gestion et de la conservation de la biodiversité*. Cette étude sémantique a suscité plus de questionnements que d’opinions claires et d’avis tranchés.

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Des mots pour le dire

Ce qu'il faut retenir des nouvelles MAEC

 

La nouvelle PAC 2014-2020 a apporté des avancées concernant les MAE 1 . Après les OGAF, les OLAE, les CTE, les CAD et les MAET, on parle désormais de MAEC (C pour climatiques). Les intentions étaient de partir d’une logique de projets de territoire, qui va dans le sens d'une collaboration plus forte entre gestionnaires d'espaces naturels, agriculteurs et autres partenaires.

Espaces naturels n°53 - janvier 2016

Droit - Police de la nature

L’intensification écologique en agriculture

 

En utilisant le terme intensification accolé à celui d’écologie, on peut s’attendre à des incompréhensions voire à de l’agressivité. Il n’y a pourtant aucune provocation dans cet assemblage, seulement une logique purement scientifique.
Voyons plutôt.

Des mots pour le dire

Renforcer le lien entre les gestionnaires et les polices de l’environnement

 

Si le gestionnaire n’a pas pour vocation première d’assurer des services de police de l’environnement, il a en charge la bonne gestion d’espaces naturels sensibles. L’explication de la réglementation, ainsi que la verbalisation, sont nécessaires pour éviter ou limiter des dégradations qui pourraient y être commises.

Droit - Police de la nature

© Cen LR

Caractère des territoires

 

Le Petit Robert indique trois sens principaux du terme caractère. • Une marque, un signe distinctif, tel le caractère d’imprimerie par exemple. • Un signe ou un ensemble de signes distinctifs : le trait propre à une personne ou à une chose qui permet de la distinguer d’une autre. • L’ensemble des manières habituelles de sentir ou de réagir qui distinguent un individu ou un groupe d’individus d’un autre tel le caractère d’une nation, qui se rapproche sans doute le plus de ce que l’on entend par caractère d’un territoire avec un renvoi aux mots « âme » et « génie ».

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Des mots pour le dire

Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Eduquer au patrimoine géologique

 

Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature