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Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Comment motiver les troupes ?

 

Organisée en réseau piloté par la LPO France (siège national basé à Rochefort), la LPO est dotée de 46 structures locales, avec au total 450 salariés environ. Il s’agit donc d’une structure professionnalisée mais qui garde un niveau d’implication bénévole extrêmement important. L’objectif est de créer du lien social entre les hommes et les femmes qui la composent et donner l’opportunité à chacun de s’impliquer concrètement dans une action citoyenne de protection de la nature en devenant « Biodiv’ acteur ».

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Management - Métiers

Une formation d'accueil de quatre jours pour intégrer le réseau (fonctionnement de visites de sites) © LPO

« Animer la confiance »

 

Vous avez créé Récolte en Nord-Pas-de-Calais en 2011, un réseau social professionnel destiné aux acteurs de projets territoriaux. Un an après, vous comptez plus de 550 membres dont 50 % se connectent au moins une fois par mois : votre secret ?

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Management - Métiers

Enfin… Harmoniser les polices de la nature

 

Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Droit - Police de la nature

On a vraiment besoin d’un animateur de communauté web ?

 

La révolution du web et des réseaux sociaux a apporté son lot de complexité dans les outils de communication. Elle peut néanmoins permettre de rendre « le monde du vivant » plus accessible et compréhensible à un large public. Faut-il pour autant emboîter le pas à l’oiseau récemment apparu sur la toile ou encore à Facebook, à Google+ ? Car, si Twitter fait partie des outils du web qui permettent de faire du « buzz », dans quel but ?

Espaces naturels n°39 - juillet 2012

Management - Métiers

Évolution des métiers : accompagner l’acquisition de compétences

 

Les métiers de la nature évoluent. La loi d’avril 2006, qui régit les parcs nationaux de France par exemple, élargit leurs pouvoirs de police, institue une responsabilité de développement territorial, crée une obligation de partenariat avec les communes. Elle déclenche la renégociation du périmètre du parc et génère des conséquences sur les métiers et compétences.
Trois outils principaux permettent d’accompagner cette évolution : la stratégie métiers/compétences, le plan de formation, le dialogue sur les compétences.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Management - Métiers

Un nouveau contexte pour les données naturalistes

 

Désormais, les inventaires du patrimoine naturel seront plus aisés à mettre en œuvre mais aussi plus transparents. En effet, la collecte des données est maintenant encadrée par l’article L. 411-5 du code de l’environnement issu de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (JO du 28/02/02). Celui-ci prévoit que « les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics sont applicables à l’exécution des opérations nécessaires à la conduite de ces inventaires ».

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Droit - Police de la nature

Tout peut commencer

 

En 2002, deux lois respectivement intitulées « Corse » et « Démocratie de proximité » créaient deux nouvelles catégories de Réserves naturelles : les Réserves naturelles régionales (RNR) et les Réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse (RNC). Les Réserves naturelles volontaires (RNV) étaient supprimées tandis que subsistent les Réserves naturelles nationales (RNN). Le décret d’application, que l’on attendait impatiemment, est paru au Journal officiel du 19 mai 2005.

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Droit - Police de la nature

La médecine du travail réformée

 

Le nombre de salariés suivis par un médecin augmente fortement et la visite médicale annuelle se fera tous les deux ans seulement. Cette citation est extraite du journal L’Humanité au moment de la publication du décret sur la réforme de la médecine du travail en juillet 2004. En effet, l’esprit du texte vise à transformer les services de médecine du travail en services de santé au travail : moins de visites médicales, plus de présence dans l’entreprise.
Le rôle du médecin du travail est double :

Espaces naturels n°13 - janvier 2006

Management - Métiers