Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel
Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Entre recherche et gestion
La Fondation pour la recherche sur la biodiversité s’est donnée pour mission de soutenir une recherche d’excellence. L’originalité réside dans la volonté de mettre en adéquation des programmes portés par la communauté scientifique et les attentes des acteurs de terrain. Expliquez-nous l’enjeu de ce positionnement.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
"Donner une valeur au vivant doit s’appréhender comme un outil d’aide à la décision publique."
Le Premier ministre a chargé le Centre d’analyse stratégique « d’estimer les premières valeurs de référence pour la prise en compte de la biodiversité, lesquelles pourront être utilisées dans les études socioéconomiques relatives aux projets d’infrastructures ». Vous étiez président du groupe de travail, a-t-il rencontré des difficultés ?
Espaces naturels n°29 - janvier 2010
