Protection foncière : un éventail d’outils en évolution
À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Enfin… Harmoniser les polices de la nature
Les gestionnaires d’espaces naturels l’attendaient… Le 11 janvier dernier, l’ordonnance « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’Environnement » est parue. Son but ? Mettre de la cohérence dans la vingtaine de polices que compte le code de l’Environnement.
Espaces naturels n°39 - juillet 2012
Il est obligatoire 1
Après l'accident d'AZF à Toulouse, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire, pour tous les employeurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels2. Ce document, élaboré par l'entreprise, ne se limite pas à un inventaire des risques encourus par les salariés. Le législateur a souhaité qu'il suscite une prise de conscience des conditions réelles dans lesquelles est effectué le travail. Anticipant les risques, le document unique doit déterminer des modes opératoires pour renforcer la vigilance générale à certains moments clés.
Espaces naturels n°9 - janvier 2005